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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 451 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

certificat de fabrication

certificat de fabrication[Abrogée, DORS/2026-206, art. 135]

établissement de distribution

établissement de distribution S’entend au sens de l’article 144. (distribution establishment)

établissement de vente au détail

établissement de vente au détail S’entend au sens de l’article 144. (retail establishment)

licence de fabrique de la section 1

licence de fabrique de la section 1[Abrogée, DORS/2026-206, art. 135]

licence de poudrière (utilisateur)

licence de poudrière (utilisateur) S’entend au sens de l’article 144. (user magazine licence)

licence de poudrière (utilisateur-zone)

licence de poudrière (utilisateur-zone)[Abrogée, DORS/2026-206, art. 135]

licence de poudrière (vendeur)

licence de poudrière (vendeur) S’entend au sens de l’article 144. (vendor magazine licence)

unité de fabrication

unité de fabrication S’entend au sens de l’article 56. (process unit)

unité de fabrication mobile

unité de fabrication mobile S’entend au sens de l’article 56. (mobile process unit)

  • DORS/2026-206, art. 135

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