Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Définitions
451 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
certificat de fabrication
manufacturing certificate
certificat de fabrication S’entend au sens de l’article 106. (manufacturing certificate)
établissement de distribution
distribution establishment
établissement de distribution S’entend au sens de l’article 144. (distribution establishment)
établissement de vente au détail
retail establishment
établissement de vente au détail S’entend au sens de l’article 144. (retail establishment)
licence de fabrique de la section 1
division 1 factory licence
licence de fabrique de la section 1 S’entend au sens de l’article 55. (division 1 factory licence)
licence de poudrière (utilisateur)
user magazine licence
licence de poudrière (utilisateur) S’entend au sens de l’article 144. (user magazine licence)
licence de poudrière (utilisateur-zone)
user magazine zone licence
licence de poudrière (utilisateur-zone) S’entend au sens de l’article 144. (user magazine zone licence)
licence de poudrière (vendeur)
vendor magazine licence
licence de poudrière (vendeur) S’entend au sens de l’article 144. (vendor magazine licence)
unité de fabrication
process unit
unité de fabrication S’entend au sens de l’article 56. (process unit)
unité de fabrication mobile
mobile process unit
unité de fabrication mobile S’entend au sens de l’article 56. (mobile process unit)
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