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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 154 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Plan de sécurité en cas d’incendie

  •  (1) Le service local des incendies est avisé :

    • a) de la présence d’explosifs sur le site;

    • b) qu’une copie du plan de sécurité en cas d’incendie visé à l’alinéa 145(2)p) lui sera envoyée s’il le demande;

    • c) de toute mise à jour du plan de sécurité en cas d’incendie.

  • Note marginale :Copie des plans de sécurité

    (2) Une copie de la dernière version du plan de sécurité en cas d’incendie :

    • a) est envoyée au service local des incendies s’il le demande;

    • b) est mise à la disposition de tout employé au site de poudrière.

  • Note marginale :Employés

    (3) Chaque employé au site de poudrière est tenu de prendre connaissance du contenu de la dernière version du plan de sécurité en cas d’incendie.

  • Note marginale :Mise à jour du plan

    (4) Le plan de sécurité en cas d’incendie est mis à jour en cas de changement des circonstances qui pourrait avoir un effet néfaste sur la sécurité au site de la poudrière.

  • DORS/2026-206, art. 42

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