Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 154 du 2014-02-01 au 2026-10-20 :
Note marginale :Plan de sécurité en cas d’incendie
154 (1) Une copie du plan de sécurité en cas d’incendie inclus dans la demande est envoyée au service local des incendies et est mise à la disposition des employés.
Note marginale :Changement de circonstances
(2) En cas de changement des circonstances qui pourrait avoir un effet néfaste sur la sécurité de la fabrique ou du site satellite, le plan est mis à jour. Une copie à jour du plan est envoyée au service des incendies local dès que possible.
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