Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Plan de sécurité en cas d’incendie
154 (1) Le service local des incendies est avisé :
a) de la présence d’explosifs sur le site;
b) qu’une copie du plan de sécurité en cas d’incendie visé à l’alinéa 145(2)p) lui sera envoyée s’il le demande;
c) de toute mise à jour du plan de sécurité en cas d’incendie.
Note marginale :Copie des plans de sécurité
(2) Une copie de la dernière version du plan de sécurité en cas d’incendie :
a) est envoyée au service local des incendies s’il le demande;
b) est mise à la disposition de tout employé au site de poudrière.
Note marginale :Employés
(3) Chaque employé au site de poudrière est tenu de prendre connaissance du contenu de la dernière version du plan de sécurité en cas d’incendie.
Note marginale :Mise à jour du plan
(4) Le plan de sécurité en cas d’incendie est mis à jour en cas de changement des circonstances qui pourrait avoir un effet néfaste sur la sécurité au site de la poudrière.
- DORS/2026-206, art. 42
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