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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 154 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Plan de sécurité en cas d’incendie

  •  (1) Une copie du plan de sécurité en cas d’incendie inclus dans la demande est envoyée au service local des incendies et est mise à la disposition des employés.

  • Note marginale :Changement de circonstances

    (2) En cas de changement des circonstances qui pourrait avoir un effet néfaste sur la sécurité de la fabrique ou du site satellite, le plan est mis à jour. Une copie à jour du plan est envoyée au service des incendies local dès que possible.

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