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Règlement sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) (DORS/2013-19)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2015-07-30 Versions antérieures

Règlement sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)

DORS/2013-19

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64] - 2015-07-30

LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ (ACTIVITÉS EN PÉRIODE INTÉRIMAIRE)

Enregistrement 2013-02-14

Règlement sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)

C.P. 2013-141 2013-02-14

Date de modification :