DORS/2013-1920132

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LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ (ACTIVITÉS EN PÉRIODE INTÉRIMAIRE)Règlement sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)C.P.2013-14120132

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[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]Définitions[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

1[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Cession[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

2[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Désignation d’orge sélectionnée et acceptée[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

3[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Désignation de blé dur ambré[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

4[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Points de mise en commun[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

5[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Abrogations[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

6[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Entrée en vigueur[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

7[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]