Règlement sur les jouets (DORS/2011-17)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les jouets (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les jouets [142 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les jouets [2666 KB]
Règlement à jour 2025-10-28; dernière modification 2024-11-20 Versions antérieures
ANNEXE 1(paragraphe 7(1) et articles 30 et 43)Cylindre pour petites pièces
- DORS/2016-195, art. 8
- DORS/2018-138, art. 5
Détails de la page
- Date de modification :