Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les jouets (DORS/2011-17)

Texte complet :  

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2022-12-19 Versions antérieures

ANNEXE 8(alinéas 40b) et c))Gabarit pour évaluer les risques d’encastrement des hochets

Illustration de spécifications et des mesures d’un gabarit pour évaluer les risques d’encastrement des hochets. L’appareil est un bloc rectangulaire mesurant 80 mm de longueur sur 65 mm de largeur sur 30 mm d’épaisseur. Le bloc est doté d’une entaille rectangulaire au centre munie de demi-cercles aux extrémités opposées. L’entaille mesure 50 mm de longueur et 35 mm de largeur. Les demi-cercles à chaque extrémité du rectangle possèdent un rayon de 17,5 mm et le rectangle central de l’entaille mesure 15 mm de longueur sur 35 mm de largeur.

Instructions

  • 1 Placer le gabarit illustré ci-dessus sur une surface horizontale.

  • 2 Sous son propre poids, placer le hochet ou l’élément du hochet dans l’ouverture du gabarit.

 

Date de modification :