Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189)
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Règlement à jour 2021-04-05; dernière modification 2013-10-25 Versions antérieures
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
40 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Note marginale :Exigences visant l’essence et mécanisme d’échange
(2) Le paragraphe 5(1), les articles 6 à 8, 12 à 25 et 28 à 33, les paragraphes 34(3) et (4) et les articles 36 et 39 entrent en vigueur le 15 décembre 2010.
Note marginale :Exigences visant le distillat
(3) Le paragraphe 5(2) entre en vigueur le 1er juillet 2011.
- DORS/2011-143, art. 17
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