Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189)

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

• 40 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

• Note marginale :Exigences visant l’essence et mécanisme d’échange

  (2) Le paragraphe 5(1), les articles 6 à 8, 12 à 25 et 28 à 33, les paragraphes 34(3) et (4) et les articles 36 et 39 entrent en vigueur le 15 décembre 2010.

• Note marginale :Exigences visant le distillat

  (3) Le paragraphe 5(2) entre en vigueur le 1^er juillet 2011.