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Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures

PARTIE 1Certification (suite)

Capitaines et officiers (suite)

Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60

 Le candidat au brevet de premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60 doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAccumuler au moins un mois de service en mer ou au moins deux semaines dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé, en exerçant des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute au moins équivalente à celle du bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, chacun ayant effectué des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer.
2Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’il est précisé, l’examen à réussir en remplacement de ces certificats

Les certificats ou l’examen suivants :

  • a) si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers :

    • (i) soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers,

    • (ii) soit le cours de sécurité de base et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté),

    • (iii) soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel non breveté) et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté);

  • b) si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers :

    • (i) soit les FUM sur la sécurité de base,

    • (ii) soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

  • c) un certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication, si le bâtiment est équipé d’une installation VHF;

  • d) secourisme élémentaire en mer.

3Réussite aux examensExamens dans les matières propres aux secteurs d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293.

Capitaine de bâtiment de pêche, première classe

 Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, première classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet
  • a) Soit d’officier de pont de quart;

  • b) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • c) soit de capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe.

2Expérience

Après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, accumuler au moins 12 mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, une période d’au plus six mois de ce service pouvant être remplacée par du service à titre d’officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute de 25 ou plus :

  • a) soit à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

  • b) soit à titre de capitaine.

3Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

  • f) NES, niveau II;

  • g) secourisme avancé en mer.

4Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) communications, niveau 2;

  • b) navigation astronomique, niveau 1;

  • c) sécurité de la navigation, niveau 2;

  • d) météorologie, niveau 2;

  • e) gestion des navires, niveau 1;

  • f) connaissances générales sur le navire, niveau 2;

  • g) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

  • h) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe

 Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet
  • a) Soit d’officier de pont de quart;

  • b) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • c) soit de capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe.

2Expérience

En tant que titulaire de l’un des brevets visés à l’article 1, accumuler au moins 12 mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, une période d’au plus six mois de ce service pouvant être remplacée par du service à titre d’officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute d’au moins 25 :

  • a) soit à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

  • b) soit à titre de capitaine.

3Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

  • f) NES, niveau I;

  • g) secourisme avancé en mer.

4Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) gestion des navires, niveau 1;

  • b) connaissances générales sur le navire, niveau 1;

  • c) SIM I, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

  • d) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Accumuler le service en mer ci-après à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

    • a) soit au moins 24 mois, ce service pouvant comprendre au plus 12 mois effectués dans le cadre d’un programme de formation approuvé, si le candidat a terminé avec succès ce programme;

    • b) soit au moins 12 mois, en étant titulaire d’un brevet de capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe.

    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base;

    • b) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • c) NES, restreint;

    • d) secourisme avancé en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveau 1;

    • b) usage des cartes et pilotage, niveau 2;

    • c) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • d) météorologie, niveau 1;

    • e) construction et stabilité du navire, niveau 2;

    • f) connaissances générales sur le navire, niveau 1;

    • g) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Malgré l’article 1 du tableau du paragraphe (1), il est possible de remplacer au plus la moitié du service en mer d’un candidat à exercer des fonctions de pont, et exigé par cet article, à l’exclusion de tout service effectué dans le cadre d’un programme de formation approuvé, par du service à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute d’au moins 25.

Capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1ExpérienceAccumuler au moins 12 mois de service en mer à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une longueur d’au moins 6 m, lequel service peut comprendre au plus six mois effectués dans le cadre d’un programme de formation approuvé, si le candidat a terminé avec succès ce programme.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base;

    • b) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • c) NES, restreint;

    • d) secourisme avancé en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) usage des cartes et pilotage, niveau 1;

    • b) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • c) construction et stabilité du navire, niveau 1;

    • d) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Malgré l’article 1 du tableau du paragraphe (1), il est possible de remplacer au plus la moitié du service en mer d’un candidat à exercer des fonctions de pont, et exigé par cet article, à l’exclusion de tout service effectué dans le cadre d’un programme de formation approuvé, par du service à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une longueur de 6 m ou plus.

Brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60

  •  (1) Le candidat au brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60 doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1ExpérienceAu moins 12 mois de service en mer accumulé avant l’entrée en vigueur du présent article à titre de capitaine à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 15 ou d’une longueur hors tout d’au moins 12 m alors que ceux-ci effectuaient des voyages qui correspondent à ceux que le brevet demandé autoriserait.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base;

    • b) certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication, si le bâtiment est équipé d’une installation VHF;

    • c) si le candidat n’a pas accumulé l’expérience d’au moins sept saisons de pêche en mer à titre de capitaine d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche, alors que jamais deux de ces saisons ne sont survenues au cours d’une même année, les autres certificats suivants :

      • (i) NES, restreint,

      • (ii) secourisme élémentaire en mer,

      • (iii) certificat de formation de conducteur de petits bâtiments.

  • (2) L’article 1 cesse de s’appliquer 10 ans après la date à laquelle cet article entre en vigueur.

 

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