Règlement sur l’information relative aux produits du tabac
Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
cartouche
carton
cartouche Emballage destiné à être vendu au détail et qui renferme au moins deux paquets de produits du tabac autres que des tubes, papiers ou filtres à cigarette. (carton)
cigare
cigar
cigare Sont assimilés aux cigares :
a) les cigarillos et les manilles (cheroot);
b) tout rouleau ou article de forme tubulaire destiné à être fumé qui est formé d’une tripe composée de morceaux de tabac en feuilles naturel ou reconstitué, d’une sous-cape ou première enveloppe faite de tabac en feuilles naturel ou reconstitué enveloppant la tripe et d’une cape ou robe faite de tabac en feuilles naturel ou reconstitué. (cigar)
cigarette
cigarette
cigarette Est assimilé à une cigarette tout rouleau ou article de forme tubulaire contenant du tabac, destiné à être fumé et qui n’est pas un cigare, un bâtonnet de tabac, un bidi ou un kretek. (cigarette)
constituant toxique
toxic constituent
constituant toxique Constituant toxique figurant à la colonne 1 de l’annexe 2. (toxic constituent)
document source
source document
document source Le document du ministère de la Santé intitulé Mises en garde et information de santé pour les produits du tabac, dans sa version du 12 mai 2000. (source document)
émission toxique
toxic emission
émission toxique Émission toxique figurant à la colonne 1 de l’annexe 1. (toxic emission)
fabricant
manufacturer
fabricant Est assimilé au fabricant l’importateur de produits du tabac mais non la personne qui ne fait qu’emballer ou distribuer des produits du tabac pour le compte d’un fabricant. (manufacturer)
fumée principale
mainstream smoke
fumée principale Fumée aspirée par l’orifice d’aspiration d’une machine à fumer lorsqu’un produit du tabac y est placé et qu’il se consume. (mainstream smoke)
information de santé
health information
information de santé L’information figurant à la partie 4 du document source. (health information)
Loi
Act
Loi La Loi sur le tabac. (Act)
marque
brand
marque Les éléments de marque qui, dans leur ensemble, sont utilisés par un fabricant pour identifier auprès du consommateur l’un de ses produits du tabac. (brand)
mise en garde
health warning
mise en garde
a) Dans le cas des cigarettes, des kreteks, des bâtonnets de tabac, du tabac à cigarettes et du tabac en feuilles, tout message figurant à la partie 1 du document source;
b) dans le cas du tabac à pipe, autre que celui visé au paragraphe 6(1), tout message figurant à la partie 2 du document source;
c) dans le cas du tabac à pipe et des cigares visés à l’article 6, tout message figurant à la partie 3 du document source. (health warning)
principale surface exposée
principal display surface
principale surface exposée S’agissant d’un paquet, d’une cartouche ou d’une trousse :
a) si au moins deux côtés ou surfaces d’égale superficie, à l’exclusion du dessus et du dessous, sont susceptibles d’être exposés ou visibles dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, la superficie totale de chacun de deux de ces côtés ou surfaces, y compris les côtés du couvercle ou du dessus lorsque ces côtés font partie des côtés du paquet, de la cartouche ou de la trousse;
b) si les côtés sont de dimensions différentes, chacune des moitiés de la surface totale du plus grand côté;
c) si le couvercle ou le rabat est la partie exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, chacune des moitiés de la superficie totale de la surface supérieure du couvercle ou du rabat;
d) si aucun côté ou surface en particulier n’est exposé ou visible de façon prédominante dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, chacune de deux portions quelconques occupant respectivement 40 % de la surface totale du paquet, de la cartouche ou de la trousse, à l’exclusion de la surface extérieure du couvercle, le cas échéant, mais y compris les côtés du couvercle lorsque ces côtés font partie des côtés du paquet, de la cartouche ou de la trousse, à la condition que ces 40 % puissent être exposés ou visibles dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation. (principal display surface)
tiroir
slide
tiroir La partie coulissante qui s’insère dans un paquet à tiroir destiné à contenir des produits du tabac. (slide)
trousse
kit
trousse Emballage qui regroupe l’un des produits du tabac ci-après et un autre produit du tabac, lesquels sont destinés à être assemblés par le consommateur pour son utilisation :
a) cigarettes;
b) tabac à cigarettes;
c) tabac en feuilles;
d) cigares;
e) tabac à pipe;
f) bâtonnets de tabac;
g) tabac à mâcher;
h) tabac à priser;
i) kreteks;
j) bidis. (kit)
type d’emballage
type of package
type d’emballage S’entend notamment de chaque format des types d’emballage suivants :
a) dans le cas des cigarettes, kreteks, bidis et bâtonnets de tabac :
(i) un paquet à coulisse,
(ii) un paquet à abattant,
(iii) un paquet mou;
b) dans le cas du tabac à cigarettes et du tabac à pipe :
(i) une blague,
(ii) une boîte métallique,
(iii) un pot;
c) dans le cas des cigares :
(i) un tube,
(ii) une boîte à couvercle à charnière,
(iii) un paquet mou,
(iv) un fagot.
d) dans le cas du tabac à mâcher et du tabac à priser, un contenant de plastique ou de métal. (type of package)
unité
unit
unité Selon le cas :
a) une cigarette;
b) un cigare;
c) un bâtonnet de tabac;
d) un kretek;
e) un bidi. (unit)
unité équivalente
equivalent unit
unité équivalente
a) Dans le cas du tabac à cigarettes, une cigarette préparée selon la méthode prévue dans la norme CAN/CGSB-176.1-92 de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Préparation des cigarettes à l’aide de tabac aux fins d’essais, dans sa version de décembre 1992;
b) dans le cas du tabac en feuilles, une cigarette préparée selon la méthode officielle T-401 du ministère de la Santé, intitulée Préparation des cigarettes à l’aide de tabac en feuilles préemballé aux fins d’essais, dans sa version du 31 décembre 1999. (equivalent unit)
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