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Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon) (C.R.C., ch. 1611)

Règlement à jour 2024-05-28

ANNEXE I(article 3)Serment d’office du commissaire du Yukon

Je, line blanc, promets et jure solennellement et sincèrement que j’exercerai bien et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et le mandat qui me sont confiés à titre de commissaire du Yukon. Ainsi Dieu me soit en aide.

line blancline blanc

  • DORS/2003-116, art. 28
 

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