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Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974 (C.R.C., ch. 1387)

Règlement à jour 2020-03-05

Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974

C.R.C., ch. 1387

LOI SUR LES SUBVENTIONS AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Décret désignant des régions aux fins de la Loi sur les subventions au développement régional

Titre abrégé

 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974.

Régions désignées

 Les régions décrites dans l’annexe sont désignées comme régions désignées aux fins de la Loi sur les subventions au développement régional, jusqu’au 31 décembre 1984.

  • DORS/78-858, art. 1
  • DORS/81-805, art. 1
  • DORS/82-481, art. 1
 
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