Règlement de zonage de l’aéroport de St-Hubert (C.R.C., ch. 111)

PARTIE IPoint de repère de l’aéroport

Le point de repère de l’aéroport est situé à l’intersection de la limite latérale est de la bande associée à la piste 18-36 et de la limite latérale sud de la bande associée à la piste 06L-24R.

PARTIE IILimites extérieures des terrains

TOUS les immeubles avec leurs dépendances, toutes les parcelles ou étendues de terre sans exception situés dans la division cadastrale de Montréal, y compris une partie de la municipalité de la paroisse de Montréal, division cadastrale de Laprairie, y compris une partie de la paroisse de Laprairie de la Madeleine, division cadastrale de Chambly, y compris des parties des paroisses de St-Antoine-de-Longueuil, de St-Hubert, de Ste-Famille-de-Boucherville et de St-Bruno, division cadastrale de Verchères, y compris des parties des paroisses de St-Mathieu-de-Beloeil et de Ste-Julie, décrits plus particulièrement comme suit :

COMMENÇANT à un point à l’intersection de l’ancienne limite sud-est d’une voie publique (chemin de la Savane, sans numéro cadastral) et de la ligne qui sépare les lots 241 et 242, paroisse de Ste-Famille-de-Boucherville, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, le long de ladite limite, un azimut de 38°20′30″ jusqu’à un point qui forme l’angle nord-est de ladite surface d’approche, dont les coordonnées sont 5 054 855,80 mètres N. et 321 549,90 mètres E.; DE LÀ, le long d’une ligne qui forme la limite nord-est de ladite surface d’approche dont le relèvement est de 136°52′21″, sur une distance de quatre mille huit cent soixante-seize et huit dixièmes (4 876,8) mètres jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 051 296,93 mètres N. et 324 883,42 mètres E.; DE LÀ, le long de la limite sud-est de ladite surface d’approche dont le relèvement est de 235°24′12″ jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 247 et 248, paroisse de Ste-Famille-de-Boucherville, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de Ste-Famille-de-Boucherville et de St-Bruno, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite ligne jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 90 et 91-248, paroisse de St-Bruno, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne et de la ligne qui sépare les lots 90, 91-12 (rue), 91-185 et 91-184 jusqu’à son intersection avec l’actuelle limite est de l’autoroute provinciale 30; DE LÀ, en direction sud le long de la limite mentionnée en dernier jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 91-13 (rue) et 91-215; DE LÀ, en direction sud-ouest en ligne droite traversant le lot 91-13 (rue) et le long de la ligne qui sépare les lots 91-234 et 91-235 et de son prolongement jusqu’à son intersection avec l’actuelle ligne médiane de l’autoroute provinciale 30; DE LÀ, en direction sud le long de ladite ligne médiane jusqu’à son intersection avec le prolongement nord de la ligne qui sépare les paroisses de St-Hubert et de St-Bruno, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-ouest le long dudit prolongement, de ladite ligne entre les paroisses, de la limite sud-est des lots 57 et 56, paroisse de St-Hubert, division cadastrale de Chambly, laquelle forme aussi l’ancienne limite nord-ouest d’une voie publique (montée Sabourin, sans numéro cadastral) et de la limite sud des lots 56-128 à 56-134 inclusivement, dans la même paroisse, jusqu’à un point sur la limite nord-est du chemin Chambly élargi; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de ladite limite nord-est jusqu’à son intersection avec le prolongement nord-est de la ligne qui sépare les lots 113-116 (rue) et 113-152; DE LÀ, en direction sud-ouest le long du prolongement mentionné en dernier, la limite nord-ouest du lot 113-116 (rue) de son prolongement sud-ouest jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 113-232 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot 113-232 (rue) jusqu’à l’angle est du lot 113-425 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est du lot 113-425 (rue) et de son prolongement jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 113-464 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 113-464 (rue) et 114-1171 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 116-4; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est du lot 116-4 jusqu’à l’angle sud dudit lot 116-4 situé à la limite nord-est d’une voie publique (boulevard Cousineau); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est d’une voie publique (boulevard Cousineau) jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 117 et 118; DE LÀ, en direction nord-est le long de la ligne qui sépare les lots 117-1 et 118 jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 118-342 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 118-342 (rue) et 118-267 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 118-390 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot 118-390 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 118-388 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 118-388 (rue) de son prolongement qui traverse le lot 119-1338 de la limite nord-est du lot 119-675 (rue) jusqu’à l’angle sud du lot 119-771; DE LÀ, en direction sud-ouest en ligne droite traversant le lot 119-675 (rue) et le long de la limite nord-ouest du lot 119-582 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 119-442 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 119-442 (rue), de la ligne qui sépare les lots 120-450 et 120-451 et de son prolongement nord-ouest jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 120-397A (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite nord-ouest du lot 120-397A (rue) jusqu’à l’angle est du lot 120-351A (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 120-351A (rue) et de son prolongement nord-ouest qui traverse le lot 120-137A (rue) et le long de la ligne qui sépare les lots 120-110 et 120-111 jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 121; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud-est du lot 121 jusqu’à l’angle sud du lot 121; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 121, 122, 123, 124, 125 et d’une partie du lot 126, de ladite limite formant aussi la limite nord-est de l’emprise de la voie du Canadien National jusqu’à un point; DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite traversant l’emprise et le long de la ligne qui sépare les lots d’origine 166 et 167, maintenant sous-divisés, jusqu’à l’angle est du lot 166-556 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 166-556 (rue), 165-67 (rue), 165-54 (rue), 164-173 (rue) et 164-27 (rue) jusqu’à l’angle nord dudit lot 164-27 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la ligne qui sépare les lots d’origine 163 et 164, maintenant sous-divisés, jusqu’à l’angle est du lot 163-213 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long d’une ligne formant la limite nord-est des lots 163-213 (rue), 162-592 (rue), 162-591 (rue), 162-509 (rue), 162-181 (rue) et une partie du lot 161-80 (rue) jusqu’à l’angle ouest du lot 161-79; DE LÀ, en direction sud-ouest en ligne droite traversant le lot 161-80 (rue) et le long de la limite sud-est du lot 161-99 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 161-116 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 161-116 (rue), 160-578 (rue), 160-576 (rue), 160-577 (rue), en ligne droite traversant le lot 160-214 (rue), la limite nord-est des lots 160-105 (rue) et 159-209 (rue) et en ligne droite traversant le lot 159-173 (rue) jusqu’à l’angle est du lot 159-80 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot 159-173 (rue) jusqu’à l’angle est du lot 159-111 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 159-111 (rue) et 158-421 (rue), en ligne droite traversant une voie publique (montée St-Hubert, sans numéro cadastral) jusqu’à l’angle est du lot 157-49 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot 157-49 (rue), paroisse de St-Hubert, division cadastrale de Chambly, jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de St-Hubert et de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 224-45 (rue), paroisse de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly, jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 224-102 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot 224-102 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est dudit lot 224-102 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 224-102 (rue) et 223-277 (rue), en ligne droite traversant les lots 222-1 et 222 et la ligne qui sépare les lots 221-20, 221-21, 221-28 et 221-22 jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 221-10 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite mentionnée en dernier jusqu’à son intersection avec le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot 221-11 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest en suivant ledit prolongement et la limite nord-est des lots 221-11 (rue), 220-6 (rue), 219-8 (rue) et 218-44 (rue) jusqu’à l’angle nord dudit lot 218-44 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la ligne qui sépare les lots 218-44 (rue) et 217-90 (rue) jusqu’à l’angle sud dudit lot 217-90 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest et ouest le long de la limite ouest du lot 217-90 (rue) et de la limite sud des lots 217-89 (rue) et 216-83 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est de la surface d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, en suivant ladite limite dont le relèvement est de 218°20′30″ jusqu’à son intersection avec la rive sud du fleuve St-Laurent; DE LÀ, en direction ouest le long de ladite rive jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest de la surface d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de ladite limite sud-ouest dont le relèvement est de 316°52′21″ jusqu’à son intersection avec la rive nord du fleuve St-Laurent; DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite rive jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite limite nord-ouest dont le relèvement est de 55°24′12″ jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 207-179 (rue) et 207-175 (rue), paroisse de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 207-175 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 206-115; DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot 206-115; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la ligne qui sépare les lots 206-115, 206-114, 206-113, 206-112A (rue), 206-112-1, 206-111-1, 206-110-1, 206-42, 206-41, 206-40, 206-39 (rue), 206-38, 206-37, 206-36, 206-423, 206-307 (rue), 206-287, 206-286, 206-169 (rue) et 206-149 jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 205-560 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite limite jusqu’à son intersection avec le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot 205-306 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long dudit prolongement et de ladite limite du lot 205-306 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 204-45 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 204-45 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 204-45 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 204-45 (rue) et 204-351 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 203; DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 203 jusqu’à un point; DE LÀ, en direction nord (selon une ligne droite dont le relèvement est de 354°32′28″ jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 125-1448 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite mentionnée en dernier et de la limite sud-ouest du lot 125-889 (rue) jusqu’à l’angle ouest dudit lot 125-889 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot 125-889 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 126-802 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite mentionnée en dernier et de la ligne qui sépare les lots 126-1006, 126-1007, 126-925, 126-924, 126-1056, 126-1055 et 316 jusqu’à l’angle sud du lot 126-622 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot 126-622 (rue) et de la limite nord-ouest des lots 307-130 et 307-132 (rue) jusqu’à l’angle nord du lot 307-132 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 126-131, 127-385 (rue), 127-767 à 127-775 inclusivement, 128-765 à 128-771 inclusivement, 128-396 à 128-398 inclusivement jusqu’à l’angle ouest du lot 128-398; DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est des lots 129-2A (rue), 128-88 (rue) et de son prolongement jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du chemin Chambly élargi; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite mentionnée en dernier jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 94-231 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est des lots 94-231 (rue) et 94-436 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 94-436 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 94-436 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 94-1311 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot 94-1311 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 94-1314 (rue); DE LÀ, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot 94-1314 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 94-1435 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot 94-1435 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 94-1444 (rue); DE LÀ, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot 94-1444 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 94-1246 (rue); DE LÀ, en direction nord-est et nord le long des limites nord-ouest et ouest dudit lot 94-1246 (rue) jusqu’à son intersection avec les lots d’origine 75 et 76; DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite ligne qui sépare les lots jusqu’à son intersection avec la limite est du lot 75-851 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite est dudit lot 75-851 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord du lot 75-865 (rue); DE LÀ, en direction est le long de la limite nord des lots 75-865 (rue) et 76-175 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite ouest du lot 76-247 (rue); DE LÀ, en direction nord le long de la limite ouest du lot 76-247 (rue) et des limites ouest et nord-ouest du lot 75-879 (rue) jusqu’à l’angle sud-est du lot 75-882 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 75-882 (rue) et de la limite sud-est du lot 59-9 (rue) jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 57-1 (rue) et 56-253 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite ligne et de la limite nord-ouest des lots 57-16 et 57 jusqu’à la limite sud-ouest du lot 55; DE LÀ, en direction nord-est en ligne droite traversant les lots 55 et 54 jusqu’à l’angle sud du lot 52; DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 52 jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 51 et 53; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne, sur une distance de deux cents (200) mètres jusqu’à un point; DE LÀ, en direction nord-est en ligne droite et à angle droit avec la ligne qui sépare les lots 51 et 53 et traverse les lots 51, 48, 48-2, 48 et 47 jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 46 et 47; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à un point situé à une distance de cinq cents (500) mètres mesurée le long de ladite ligne, en direction nord-ouest, à partir de son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de St-Hubert et de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction nord-est en ligne droite et à angle droit avec la ligne qui sépare les lots 46 et 47 et traverse les lots 46, 45 et 45-1 jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de St-Antoine-de-Longueuil et de Ste-Famille-de-Boucherville, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de St-Hubert et de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction nord-est en ligne droite et à angle droit avec la ligne qui sépare les paroisses de Ste-Famille-de-Boucherville et de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly, et traverse les lots 142, 143, 144 et 145 jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 145 et 146, paroisse de Ste-Famille-de-Boucherville, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne et de son prolongement jusqu’à son intersection avec la limite sud-est d’une voie publique (sans numéro cadastral); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est de ladite voie publique jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 216 et 221, paroisse de Ste-Famille-de-Boucherville; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à un point; DE LÀ, en direction nord-est le long du prolongement sud-ouest de la ligne qui sépare les lots 216 et 219 et le long de la ligne entre les mêmes lots jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 218 et 219; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne et de son prolongement jusqu’à son intersection avec l’ancienne limite sud-est d’une voie publique (chemin de la Savane, sans numéro cadastral); DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite limite sud-est jusqu’au point de départ.

Lesdits terrains, dont les limites extérieures sont décrites ci-dessus, se composent des lots et parties de lots suivants :

Division cadastrale de Montréal

Municipalité de la paroisse de Montréal

Division cadastrale de Laprairie

Paroisse de Laprairie de la Madeleine

Division cadastrale de Chambly

Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil