C.R.C., ch. 11120196

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LOI SUR L’AÉRONAUTIQUERèglement de zonage de l’aéroport de St-HubertRèglement de zonage concernant l’aéroport de St-HubertTitre abrégé

1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de St-Hubert.

Interprétation

2(1)Dans le présent règlement,aéroport désigne l’aéroport de St-Hubert, dans la paroisse de St-Hubert, au Québec; (airport)bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport comprenant la piste spécialement aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande est décrite plus en détail à la partie V de l’annexe; (strip)ministre désigne le ministre des Transports; (Minister)point de repère de l’aéroport désigne celui visé à la partie I de l’annexe; (airport reference point)surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une bande, dans le sens du prolongement de l’axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe; cette surface d’approche est décrite plus en détail à la partie III de l’annexe; (approach surface)surface de transition désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche; cette surface de transition est décrite plus en détail à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)surface extérieure désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport; cette surface extérieure est décrite plus en détail à la partie IV de l’annexe. (outer surface)(2)Dans le présent règlement,a)les coordonnées et relèvement sont tracés d’après le système M.T.M., dont le méridien central de la zone est 73°30′; etb)les distances sont données en système métrique.

3Aux fins du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est à 25,3 mètres (83 pieds) au-dessus du niveau de la mer.

Application

4Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les terrains immergés et les emprises de voies publiques, contigus à l’aéroport ou situés dans son voisinage, dont les limites extérieures sont décrites à la partie II de l’annexe, sauf les terrains pouvant éventuellement faire partie de l’aéroport.

Dispositions générales

5Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un édifice, ouvrage ou objet, ou de faire un rajout à un édifice, ouvrage ou objet déjà existant, dont le sommet serait plus élevé que l’une des surfaces qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain à cet endroit, à savoir :a)les surfaces d’approche;b)la surface extérieure; ouc)les surfaces de transition.

Végétation

6Au propriétaire ou à l’occupant d’un terrain, visé par le présent règlement, où la végétation croît au-delà du niveau des surfaces mentionnées à l’article 5, le ministre peut établir une directive ordonnant d’enlever l’excédent de végétation.DORS/81-177, art. 1

7[Abrogé, DORS/81-177, art. 1]

ANNEXE(articles 2 et 4)PARTIE IPoint de repère de l’aéroportLe point de repère de l’aéroport est situé à l’intersection de la limite latérale est de la bande associée à la piste 18-36 et de la limite latérale sud de la bande associée à la piste 06L-24R.PARTIE IILimites extérieures des terrainsTOUS les immeubles avec leurs dépendances, toutes les parcelles ou étendues de terre sans exception situés dans la division cadastrale de Montréal, y compris une partie de la municipalité de la paroisse de Montréal, division cadastrale de Laprairie, y compris une partie de la paroisse de Laprairie de la Madeleine, division cadastrale de Chambly, y compris des parties des paroisses de St-Antoine-de-Longueuil, de St-Hubert, de Ste-Famille-de-Boucherville et de St-Bruno, division cadastrale de Verchères, y compris des parties des paroisses de St-Mathieu-de-Beloeil et de Ste-Julie, décrits plus particulièrement comme suit :COMMENÇANT à un point à l’intersection de l’ancienne limite sud-est d’une voie publique (chemin de la Savane, sans numéro cadastral) et de la ligne qui sépare les lots 241 et 242, paroisse de Ste-Famille-de-Boucherville, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, le long de ladite limite, un azimut de 38°20′30″ jusqu’à un point qui forme l’angle nord-est de ladite surface d’approche, dont les coordonnées sont 5 054 855,80 mètres N. et 321 549,90 mètres E.; DE LÀ, le long d’une ligne qui forme la limite nord-est de ladite surface d’approche dont le relèvement est de 136°52′21″, sur une distance de quatre mille huit cent soixante-seize et huit dixièmes (4 876,8) mètres jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 051 296,93 mètres N. et 324 883,42 mètres E.; DE LÀ, le long de la limite sud-est de ladite surface d’approche dont le relèvement est de 235°24′12″ jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 247 et 248, paroisse de Ste-Famille-de-Boucherville, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de Ste-Famille-de-Boucherville et de St-Bruno, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite ligne jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 90 et 91-248, paroisse de St-Bruno, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne et de la ligne qui sépare les lots 90, 91-12 (rue), 91-185 et 91-184 jusqu’à son intersection avec l’actuelle limite est de l’autoroute provinciale 30; DE LÀ, en direction sud le long de la limite mentionnée en dernier jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 91-13 (rue) et 91-215; DE LÀ, en direction sud-ouest en ligne droite traversant le lot 91-13 (rue) et le long de la ligne qui sépare les lots 91-234 et 91-235 et de son prolongement jusqu’à son intersection avec l’actuelle ligne médiane de l’autoroute provinciale 30; DE LÀ, en direction sud le long de ladite ligne médiane jusqu’à son intersection avec le prolongement nord de la ligne qui sépare les paroisses de St-Hubert et de St-Bruno, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-ouest le long dudit prolongement, de ladite ligne entre les paroisses, de la limite sud-est des lots 57 et 56, paroisse de St-Hubert, division cadastrale de Chambly, laquelle forme aussi l’ancienne limite nord-ouest d’une voie publique (montée Sabourin, sans numéro cadastral) et de la limite sud des lots 56-128 à 56-134 inclusivement, dans la même paroisse, jusqu’à un point sur la limite nord-est du chemin Chambly élargi; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de ladite limite nord-est jusqu’à son intersection avec le prolongement nord-est de la ligne qui sépare les lots 113-116 (rue) et 113-152; DE LÀ, en direction sud-ouest le long du prolongement mentionné en dernier, la limite nord-ouest du lot 113-116 (rue) de son prolongement sud-ouest jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 113-232 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot 113-232 (rue) jusqu’à l’angle est du lot 113-425 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est du lot 113-425 (rue) et de son prolongement jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 113-464 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 113-464 (rue) et 114-1171 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 116-4; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est du lot 116-4 jusqu’à l’angle sud dudit lot 116-4 situé à la limite nord-est d’une voie publique (boulevard Cousineau); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est d’une voie publique (boulevard Cousineau) jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 117 et 118; DE LÀ, en direction nord-est le long de la ligne qui sépare les lots 117-1 et 118 jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 118-342 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 118-342 (rue) et 118-267 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 118-390 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot 118-390 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 118-388 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 118-388 (rue) de son prolongement qui traverse le lot 119-1338 de la limite nord-est du lot 119-675 (rue) jusqu’à l’angle sud du lot 119-771; DE LÀ, en direction sud-ouest en ligne droite traversant le lot 119-675 (rue) et le long de la limite nord-ouest du lot 119-582 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 119-442 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 119-442 (rue), de la ligne qui sépare les lots 120-450 et 120-451 et de son prolongement nord-ouest jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 120-397A (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite nord-ouest du lot 120-397A (rue) jusqu’à l’angle est du lot 120-351A (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 120-351A (rue) et de son prolongement nord-ouest qui traverse le lot 120-137A (rue) et le long de la ligne qui sépare les lots 120-110 et 120-111 jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 121; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud-est du lot 121 jusqu’à l’angle sud du lot 121; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 121, 122, 123, 124, 125 et d’une partie du lot 126, de ladite limite formant aussi la limite nord-est de l’emprise de la voie du Canadien National jusqu’à un point; DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite traversant l’emprise et le long de la ligne qui sépare les lots d’origine 166 et 167, maintenant sous-divisés, jusqu’à l’angle est du lot 166-556 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 166-556 (rue), 165-67 (rue), 165-54 (rue), 164-173 (rue) et 164-27 (rue) jusqu’à l’angle nord dudit lot 164-27 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la ligne qui sépare les lots d’origine 163 et 164, maintenant sous-divisés, jusqu’à l’angle est du lot 163-213 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long d’une ligne formant la limite nord-est des lots 163-213 (rue), 162-592 (rue), 162-591 (rue), 162-509 (rue), 162-181 (rue) et une partie du lot 161-80 (rue) jusqu’à l’angle ouest du lot 161-79; DE LÀ, en direction sud-ouest en ligne droite traversant le lot 161-80 (rue) et le long de la limite sud-est du lot 161-99 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 161-116 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 161-116 (rue), 160-578 (rue), 160-576 (rue), 160-577 (rue), en ligne droite traversant le lot 160-214 (rue), la limite nord-est des lots 160-105 (rue) et 159-209 (rue) et en ligne droite traversant le lot 159-173 (rue) jusqu’à l’angle est du lot 159-80 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot 159-173 (rue) jusqu’à l’angle est du lot 159-111 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 159-111 (rue) et 158-421 (rue), en ligne droite traversant une voie publique (montée St-Hubert, sans numéro cadastral) jusqu’à l’angle est du lot 157-49 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot 157-49 (rue), paroisse de St-Hubert, division cadastrale de Chambly, jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de St-Hubert et de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 224-45 (rue), paroisse de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly, jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 224-102 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot 224-102 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est dudit lot 224-102 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 224-102 (rue) et 223-277 (rue), en ligne droite traversant les lots 222-1 et 222 et la ligne qui sépare les lots 221-20, 221-21, 221-28 et 221-22 jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 221-10 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite mentionnée en dernier jusqu’à son intersection avec le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot 221-11 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest en suivant ledit prolongement et la limite nord-est des lots 221-11 (rue), 220-6 (rue), 219-8 (rue) et 218-44 (rue) jusqu’à l’angle nord dudit lot 218-44 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la ligne qui sépare les lots 218-44 (rue) et 217-90 (rue) jusqu’à l’angle sud dudit lot 217-90 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest et ouest le long de la limite ouest du lot 217-90 (rue) et de la limite sud des lots 217-89 (rue) et 216-83 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est de la surface d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, en suivant ladite limite dont le relèvement est de 218°20′30″ jusqu’à son intersection avec la rive sud du fleuve St-Laurent; DE LÀ, en direction ouest le long de ladite rive jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest de la surface d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de ladite limite sud-ouest dont le relèvement est de 316°52′21″ jusqu’à son intersection avec la rive nord du fleuve St-Laurent; DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite rive jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite limite nord-ouest dont le relèvement est de 55°24′12″ jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 207-179 (rue) et 207-175 (rue), paroisse de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 207-175 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 206-115; DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot 206-115; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la ligne qui sépare les lots 206-115, 206-114, 206-113, 206-112A (rue), 206-112-1, 206-111-1, 206-110-1, 206-42, 206-41, 206-40, 206-39 (rue), 206-38, 206-37, 206-36, 206-423, 206-307 (rue), 206-287, 206-286, 206-169 (rue) et 206-149 jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 205-560 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite limite jusqu’à son intersection avec le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot 205-306 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long dudit prolongement et de ladite limite du lot 205-306 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 204-45 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 204-45 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 204-45 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 204-45 (rue) et 204-351 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 203; DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 203 jusqu’à un point; DE LÀ, en direction nord (selon une ligne droite dont le relèvement est de 354°32′28″ jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 125-1448 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite mentionnée en dernier et de la limite sud-ouest du lot 125-889 (rue) jusqu’à l’angle ouest dudit lot 125-889 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot 125-889 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 126-802 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite mentionnée en dernier et de la ligne qui sépare les lots 126-1006, 126-1007, 126-925, 126-924, 126-1056, 126-1055 et 316 jusqu’à l’angle sud du lot 126-622 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot 126-622 (rue) et de la limite nord-ouest des lots 307-130 et 307-132 (rue) jusqu’à l’angle nord du lot 307-132 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 126-131, 127-385 (rue), 127-767 à 127-775 inclusivement, 128-765 à 128-771 inclusivement, 128-396 à 128-398 inclusivement jusqu’à l’angle ouest du lot 128-398; DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est des lots 129-2A (rue), 128-88 (rue) et de son prolongement jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du chemin Chambly élargi; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite mentionnée en dernier jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 94-231 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est des lots 94-231 (rue) et 94-436 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 94-436 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 94-436 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 94-1311 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot 94-1311 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 94-1314 (rue); DE LÀ, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot 94-1314 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 94-1435 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot 94-1435 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 94-1444 (rue); DE LÀ, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot 94-1444 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 94-1246 (rue); DE LÀ, en direction nord-est et nord le long des limites nord-ouest et ouest dudit lot 94-1246 (rue) jusqu’à son intersection avec les lots d’origine 75 et 76; DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite ligne qui sépare les lots jusqu’à son intersection avec la limite est du lot 75-851 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite est dudit lot 75-851 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord du lot 75-865 (rue); DE LÀ, en direction est le long de la limite nord des lots 75-865 (rue) et 76-175 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite ouest du lot 76-247 (rue); DE LÀ, en direction nord le long de la limite ouest du lot 76-247 (rue) et des limites ouest et nord-ouest du lot 75-879 (rue) jusqu’à l’angle sud-est du lot 75-882 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 75-882 (rue) et de la limite sud-est du lot 59-9 (rue) jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 57-1 (rue) et 56-253 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite ligne et de la limite nord-ouest des lots 57-16 et 57 jusqu’à la limite sud-ouest du lot 55; DE LÀ, en direction nord-est en ligne droite traversant les lots 55 et 54 jusqu’à l’angle sud du lot 52; DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 52 jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 51 et 53; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne, sur une distance de deux cents (200) mètres jusqu’à un point; DE LÀ, en direction nord-est en ligne droite et à angle droit avec la ligne qui sépare les lots 51 et 53 et traverse les lots 51, 48, 48-2, 48 et 47 jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 46 et 47; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à un point situé à une distance de cinq cents (500) mètres mesurée le long de ladite ligne, en direction nord-ouest, à partir de son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de St-Hubert et de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction nord-est en ligne droite et à angle droit avec la ligne qui sépare les lots 46 et 47 et traverse les lots 46, 45 et 45-1 jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de St-Antoine-de-Longueuil et de Ste-Famille-de-Boucherville, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de St-Hubert et de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction nord-est en ligne droite et à angle droit avec la ligne qui sépare les paroisses de Ste-Famille-de-Boucherville et de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly, et traverse les lots 142, 143, 144 et 145 jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 145 et 146, paroisse de Ste-Famille-de-Boucherville, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne et de son prolongement jusqu’à son intersection avec la limite sud-est d’une voie publique (sans numéro cadastral); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est de ladite voie publique jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 216 et 221, paroisse de Ste-Famille-de-Boucherville; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à un point; DE LÀ, en direction nord-est le long du prolongement sud-ouest de la ligne qui sépare les lots 216 et 219 et le long de la ligne entre les mêmes lots jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 218 et 219; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne et de son prolongement jusqu’à son intersection avec l’ancienne limite sud-est d’une voie publique (chemin de la Savane, sans numéro cadastral); DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite limite sud-est jusqu’au point de départ.Lesdits terrains, dont les limites extérieures sont décrites ci-dessus, se composent des lots et parties de lots suivants :Division cadastrale de MontréalMunicipalité de la paroisse de MontréalLots :Pt 4705Pt 47404740-1-1 à 4740-1-11 incl.4740-2-1 à 4740-2-11 incl.Pt 4740-3Pt 4740-4-1Pt 4740-4-2Pt 4740-4-4Pt 4740-4-5Pt 4740-5-1Pt 4740-17Pt 4740-194740-20 à 4740-22 incl.Pt 4740-23Pt 4740-304740-42Pt 4740-43 à Pt 4740-45 incl.4740-644740-65Pt 4740-664740-67Pt 4740-684740-76 à 4740-80 incl.Pt 4740-814740-92-14740-92-2Pt 4740-92-3 à Pt 4740-92-6 incl.4740-92-74740-93-14740-93-2Pt 4740-93-3 à Pt 4740-93-5 incl.4740-94-1 à 4740-94-3 incl.Pt 4740-94-4Pt 4740-94-6Pt 4740-94-74740-95-14740-95-24740-96-14740-96-24740-974740-1014740-102Pt 4740-103Pt 4740-1044740-1054740-106Pt 4740-1514740-154 à 4740-170 incl.Pt 4740-175Division cadastrale de LaprairieParoisse de Laprairie de la MadeleineLots :Pt 1Pt 1-1Pt 1-21-2-11-3Pt 1-41-4-1 à 1-4-3 incl.1-5 à 1-49 incl.1-51 à 1-63 incl.1-64-11-64-21-65-11-65-21-66-11-66-21-67 à 1-69 incl.1-70-11-70-21-71-11-71-21-72-11-72-21-73 à 1-94 incl.1-98 à 1-134 incl.1-142 à 1-219 incl.1-239 à 1-260 incl.1-261-11-261-21-262 à 1-277 incl.1-278-11-278-21-279-11-279-21-280-11-280-21-281-11-281-21-282 à 1-284 incl.Pt 22A à 2G incl.2-1 à 2-11 incl.2-12-12-12-22-13-12-13-22-14 à 2-24 incl.2-81 à 2-147 incl.2-149 à 2-209 incl.2-221 à 2-233 incl.2-238 à 2-287 incl.2-310 à 2-325 incl.2-3482-3492-358 à 2-436 incl.Pt 33A à 3F incl.3-1 à 3-16 incl.3-41 à 3-149 incl.3-158 à 3-165 incl.3-171 à 3-186 incl.3-191 à 3-237 incl.Pt 44-1 à 4-19 incl.Pt 4-204-20-14-21 à 4-44 incl.Pt 4-454-45-14-46 à 4-52 incl.Pt 4-534-53-14-53-24-54 à 4-66 incl.4-68 à 4-75 incl.Pt 4-764-76-14-77 à 4-96 incl.Pt 4-974-97-14-98 à 4-103 incl.4-106 à 4-108 incl.4-109-14-109-24-110 à 4-135 incl.4-137 à 4-216 incl.Pt 55-1 à 5-23 incl.5-28 à 5-73 incl.Pt 66-1 à 6-23 incl.Pt 6-246-24-1Pt 6-256-25-16-26 à 6-45 incl.6-51 à 6-138 incl.Pt 77-1 à 7-39 incl.7-40-17-40-27-41 à 7-181 incl.Pt 88-1-18-1-28-2 à 8-8 incl.8-9-18-9-28-10 à 8-12 incl.8-13-18-13-28-14 à 8-114 incl.8-116 à 8-223 incl.Pt 99-189-199-23 à 9-29 incl.9-34 à 9-41 incl.9-45 à 9-52 incl.9-57 à 9-66 incl.9-70A9-1439-158 à 9-163 incl.9-167 à 9-170 incl.Pt 9-1859-280 à 9-282 incl.9-284 à 9-289 incl.9-298 à 9-304 incl.9-312 à 9-324 incl.9-340 à 9-343 incl.9-372Pt 9-3749-472 à 9-475 incl.9-500 à 9-504 incl.9-531Pt 9-5629-743 à 9-747 incl.9-7499-7509-762 à 9-973 incl.Pt 1010-1 à 10-10 incl.Pt 1111-1 à 11-4 incl.Pt 1212-1011-1 à 12-1011-5 incl.12-1012 à 12-1014 incl.12-1015-112-1015-212-1016 à 12-1025 incl.Pt 12-102612-1026-1Pt 12-102712-1027-412-1027-512-1027-912-1028Pt 12-102912-1032 à 12-1047 incl.Pt 12-1048Pt 12-1053Pt 12-1057Pt 12-105812-1059 à 12-1062 incl.Pt 12-1064Pt 12-1065Pt 12-1068Pt 12-107712-107812-1079Pt 12-1087 à Pt 12-1090 incl.12-109112-1092Pt 1313-1Pt 1414-1Pt 14-4Pt 1515-14016Pt 17 à Pt 20 incl.Pt 77Pt 78Pt 78-32Pt 78-3478-53 à 78-57 incl.Pt 78-58Pt 78-59Pt 79Pt 79-1143Pt 79-117079-1195 à 79-1213 incl.79-1214-179-1214-279-121579-1216-179-1216-2Pt 79-1217Pt 79-1218Pt 79-126079-126179-126279-126579-126679-1268 à 79-1275 incl.Pt 79-1276Pt 79-1277Pt 79-1294 à Pt 79-1297 incl.79-1298 à 79-1304 incl.Pt 79-1305 à Pt 79-1307 incl.79-1308 à 79-1311 incl.79-1335-1 à 79-1335-3 incl.79-1352 à 79-1379 incl.79-1395 à 79-1449 incl.79-1477 à 79-1495 incl.Pt 79-1496 à Pt 79-1502 incl.Pt 79-1522 à Pt 79-1528 incl.79-152979-1534 à 79-1542 incl.79-1544 à 79-1591 incl.79-1593 à 79-1630 incl.Pt 8080-1 à 80-3 incl.Pt 80-480-5 à 80-54 incl.80-59 à 80-71 incl.80-87 à 80-110 incl.80-112 à 80-116 incl.Pt 80-119Pt 80-120Pt 8181-1 à 81-80 incl.81-8381-9081-93 à 81-134 incl.81-14981-160 à 81-164 incl.81-17181-17281-187 à 81-197 incl.81-198-181-198-281-199-181-199-281-200-181-200-281-201-181-201-281-202-181-202-281-203 à 81-207 incl.Pt 81-209Pt 8282-1 à 82-32 incl.82-3582-38 à 82-43 incl.82-48 à 82-55 incl.82-62 à 82-65 incl.Pt 8383-1 à 83-30 incl.83-3583-4083-4183-42-183-42-283-43 à 83-49 incl.83-57 à 83-82 incl.83-92 à 83-99 incl.84-1 à 84-11 incl.84-18 à 84-42 incl.84-49 à 84-114 incl.85-1 à 85-4 incl.85-8 à 85-38 incl.85-42 à 85-90 incl.Pt 8686-1 à 86-8 incl.86-1086-14 à 86-43 incl.86-47 à 86-121 incl.86-156 à 86-243 incl.86-264 à 86-277 incl.Pt 8787-1 à 87-5 incl.87-6-1 à 87-6-3 incl.87-787-987-10-187-10-287-11 à 87-31 incl.Pt 8888-1 à 88-6 incl.88-13 à 88-39 incl.88-8088-10688-10788-108-188-108-288-109 à 88-192 incl.Pt 8989-1 à 89-5 incl.89-10 à 89-49 incl.89-131 à 89-289 incl.Pt 9090-190-2-390-2-490-3 à 90-165 incl.Pt 91Pt 121121-1 à 121-6 incl.Pt 121-7121-7-1121-8121-9Pt 121-10121-10-1121-11121-12Pt 121-13121-13-1Pt 121-14121-14-1121-15 à 121-118 incl.Pt 121-119121-119-1121-120-1121-120-2Pt 121-121121-121-1121-122121-123121-132-1121-133-1 à 121-133-3 incl.121-134 à 121-144 incl.121-153-1121-154-1121-154-2121-155 à 121-161 incl.121-172 à 121-175 incl.121-186 à 121-300 incl.121-301-1121-301-2121-302 à 121-305 incl.121-306-1121-306-2121-307 à 121-382 incl.Pt 122122-1 à 122-5 incl.Pt 122-6122-7122-8Pt 122-9122-9-1122-9-2122-10122-13Pt 122-14122-14-1Pt 122-15122-16-1122-16-2122-17-1122-17-2122-18 à 122-26 incl.Pt 122-27122-27-1122-27-2Pt 122-28 à Pt 122-33 incl.Pt 122-35122-36 à 122-40 incl.Pt 122-41122-41-1122-42 à 122-46 incl.Pt 122-47122-48Pt 122-49 à Pt 122-51 incl.Pt 122-51-1Pt 122-51-2Pt 122-52-1-1Pt 122-52-1-2Pt 122-52-2Pt 122-52-3-1Pt 122-52-3-2Pt 122-52-4Pt 122-53Pt 122-53-1Pt 122-53-2Pt 122-54 à Pt 122-59 incl.Pt 122-61122-78122-80 à 122-82 incl.Pt 123123-1Pt 123-2123-2-1123-2-2123-3 à 123-8 incl.123-9-1123-9-2123-10 à 123-12 incl.Pt 123-14Pt 123-15-1Pt 123-15-2123-16Pt 123-17-1Pt 123-17-3Pt 123-22123-23Pt 123-24 à Pt 123-27 incl.Pt 123-31 à Pt 123-37 incl.Pt 123-49Pt 123-51Pt 123-51-2Pt 123-99Pt 123-100Pt 123-102Pt 123-140Pt 123-141Pt 124-1Pt 670670-1 à 670-25 incl.670-39670-40670-82 à 670-87 incl.670-107 à 670-112 incl.670-131 à 670-139 incl.670-168 à 670-180 incl.Pt 672672-1 à 672-6 incl.Pt 672-7672-7-1 à 672-7-6 incl.672-8Pt 672-9672-9-1Pt 672-10672-10-1672-10-2672-11672-11A672-12672-13672-13A672-13B672-13C672-14 à 672-18 incl.Pt 672-19 à 672-22 incl.672-30692701702711 à 713 incl.715717Pt 718721-1 à 721-3 incl.721-4-1721-4-2721-5 à 721-10 incl.721-11-1 à 721-11-4 incl.721-12-1721-12-2721-13 à 721-29 incl.Division cadastrale de ChamblyParoisse de Saint-Antoine-de-LongueuilLots :Pt 45Pt 45-1Pt 46 à Pt 48 incl.Pt 48-2Pt 5153Pt 54Pt 55Pt 5757-157-16 à 57-33 incl.58Pt 5959-10 à 59-13 incl.59-6959-70-159-70-259-71 à 59-74 incl.59-75-159-75-259-76-159-76-259-7759-78-159-78-259-79 à 59-81 incl.59-82-159-82-259-83-159-83-259-84 à 59-86 incl.59-188 à 59-215 incl.59-241 à 59-288 incl.75-85475-856 à 75-863 incl.75-86575-86675-867-175-867-275-87975-1000-2 à 75-1000-13 incl.75-100775-100875-1010 à 75-1012 incl.Pt 7676-1 à 76-55 incl.76-56-176-56-276-57 à 76-120 incl.76-121-176-121-276-122 à 76-143 incl.76-144-176-144-276-145 à 76-159 incl.Pt 76-16076-160-176-161-1 à 76-161-3 incl.76-162 à 76-176 incl.76-177-1 à 76-177-3 incl.76-178 à 76-187 incl.76-209-176-210-176-210-276-211-176-211-276-22676-24776-26376-264-3 à 76-264-48 incl.76-267 à 76-270 incl.76-272 à 76-295 incl.76-303 à 76-315 incl.76-31776-321 à 76-323 incl.76-329 à 76-337 incl.76-346-176-346-276-35776-375 à 76-380 incl.76-397 à 76-400 incl.76-40876-409Pt 76-41076-411 à 76-426 incl76-427-176-427-276-428-176-428-276-429-176-429-276-430 à 76-450 incl.76-451-176-451-276-452-176-452-276-453-176-453-276-454-176-454-276-455 à 76-475 incl.76-48676-49376-49476-497Pt 7777-1 à 77-6 incl.77-7-177-7-277-877-977-10-177-10-277-11 à 77-34 incl.77-35-177-35-277-36 à 77-52 incl.77-78 à 77-80 incl.77-85 à 77-93 incl.77-94-177-94-277-9577-96-177-96-277-9777-9877-99-177-99-277-100-177-100-277-101-177-101-277-102 à 77-106 incl.77-117-177-117-277-118 à 77-125 incl.77-126-177-126-277-168 à 77-195 incl.77-210 à 77-235 incl.77-258 à 77-261 incl.77-264 à 77-272 incl.77-274 à 77-303 incl.77-30677-30777-31277-31677-33377-33477-336Pt 7878-1 à 78-3 incl.78-5 à 78-12 incl.78-13-178-13-278-14 à 78-20 incl.78-2578-29 à 78-33 incl.78-3978-4078-41-178-41-278-42-178-42-278-43-178-43-278-44-178-44-278-45 à 78-49 incl.78-5778-58-178-58-278-59 à 78-67 incl.78-68-178-68-278-6978-7078-71-178-71-2-178-71-2-278-72-178-72-278-73 à 78-77 incl.78-78-178-78-278-7978-8078-81-178-81-278-82 à 78-92 incl.78-93-178-93-278-94-178-94-278-95-178-95-278-96-178-96-278-97-178-97-278-98-178-98-278-99-178-99-278-100-178-100-278-101 à 78-114 incl.78-115-178-115-278-116-178-116-278-11778-118-178-118-278-119-178-119-2-178-119-2-278-120 à 78-122 incl.78-123-178-123-278-124-178-124-278-125 à 78-129 incl.78-130-178-130-278-13178-13278-133-178-133-278-134-178-134-278-135-178-135-278-136-178-136-278-13778-138-178-138-278-139 à 78-160 incl.78-16678-194 à 78-197 incl.78-19978-20078-208-178-208-278-209 à 78-214 incl.78-229 à 78-237 incl.Pt 7979-179-279-3-179-3-279-4-179-4-279-5-179-5-279-6-179-6-279-7-179-7-279-8 à 79-29 incl.79-30-179-30-279-31-179-31-279-32-179-32-279-33-179-33-279-34 à 79-95 incl.79-96-179-96-279-97 à 79-107 incl.79-108-179-108-279-109-179-109-279-110-179-110-279-111 à 79-152 incl.Pt 8080-1 à 80-18 incl.80-19-180-19-280-2080-21-180-21-280-22 à 80-30 incl.80-31-180-31-280-32-180-32-280-33-180-33-280-34 à 80-39 incl.80-40-180-40-280-41 à 80-43 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242-24 incl.Pt 267267-280 à 267-288 incl.Pt 267-289Pt 267-290Pt 267-293267-294 à 267-303 incl.Pt 267-304Pt 267-305267-308267-309Pt 267-310Pt 267-312Pt 267-328267-329 à 267-331 incl.267-354267-355Pt 268Pt 268-5Pt 268-6Pt 268-61Pt 268-62268-69 à 268-99 incl.Pt 269Pt 269-1269-2-1 à 269-2-16 incl.Pt 269-2-17 à Pt 269-2-19 incl.Pt 269-2-21Pt 269-2-22269-2-23 à 269-2-29 incl.269-3269-4-1269-4-2269-5269-6-1269-6-2269-7-1269-7-2269-8 à 269-14 incl.269-15-1269-15-2269-16-1269-16-2269-17 à 269-27 incl.Pt 269-28Pt 269-30269-31 à 269-95 incl.Pt 269-96Pt 269-107Pt 269-108269-109 à 269-111 incl.Pt 273273-459Pt 273-460Pt 273-461273-462 à 273-471 incl.Pt 274274-343 à 274-346 incl.Pt 274-347274-348 à 274-359 incl.Pt 274-360274-364 à 274-368 incl.Pt 274-369274-370274-372 à 274-410 incl.Pt 274-411274-412 à 274-435 incl.Pt 274-440 à Pt 274-442 incl.274-443 à 274-510 incl.274-511-1274-511-2274-512 à 274-536 incl.274-537-1274-537-2274-538-1274-538-2274-539274-540-1274-540-2274-541 à 274-564 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365-25 incl.366-1 à 366-137 incl.367-1 à 367-35 incl.Paroisse de Saint-BrunoLots :1Pt 2 à Pt 15 incl.15-1Pt 1616-1Pt 1717-1Pt 19Pt 2020-1Pt 2121-1Pt 2222-122-2Pt 2323-123-2Pt 24 à Pt 45 incl.Pt 47Pt 49Pt 50Pt 52 à Pt 57 incl.Pt 59 à Pt 78 incl.Pt 80Pt 81Pt 87Pt 91-1191-12Pt 91-13Pt 91-182 à Pt 91-184 incl.91-18591-18791-188Pt 91-189 à Pt 91-191 incl.Pt 91-215 à Pt 91-217 incl.91-218 à 91-221 incl.91-235 à 91-238 incl.91-240 à 91-248 incl.Pt 92Pt 9393-1Pt 94 à Pt 98 incl.98-3Pt 99Pt 100100-1100-2Pt 101102 à 105 incl.Pt 106106-1 à 106-75 incl.Pt 107107-2 à 107-208 incl.Pt 108108-1 à 108-84 incl.Pt 109109-1 à 109-102 incl.110Pt 111111-1Pt 111-2Pt 111-3111-28111-29Pt 112Pt 112-1 à Pt 112-3 incl.113Pt 114Pt 115Pt 491Paroisse Sainte-Famille-de-BouchervilleLots :Pt 142 à Pt 145 incl.Pt 216219 à 222 incl.Pt 223223-1 à 223-301 incl.Pt 224224-1 à 224-398 incl.Pt 225225-1 à 225-355 incl.Pt 226226-1 à 226-513 incl.Pt 227227-1 à 227-135 incl.228229Pt 230230-1 à 230-3 incl.231 à 237 incl.Pt 238238-1238-2239 à 241 incl.Pt 242Pt 243244Pt 246 à Pt 250 incl.250-1Pt 251251-1Pt 252 à Pt 261 incl.Paroisse de Saint-HubertLots :Pt 11-1 à 1-282 incl.Pt 22-1 à 2-691 incl.2-692-1 à 2-692-4 incl.2-693 à 2-773 incl.Pt 33-1 à 3-110 incl.Pt 44-1 à 4-164 incl.Pt 55-1 à 5-171 incl.Pt 66-1 à 6-102 incl.Pt 77-1 à 7-51 incl.8-1 à 8-763 incl.Pt 8-7648-764-1Pt 8-7658-765-1Pt 8-7668-766-18-767 à 8-793 incl.Pt 99-1 à 9-304 incl.9-310 à 9-449 incl.9-497 à 9-534 incl.Pt 1010-1 à 10-256 incl.Pt 1111-1 à 11-318 incl.12 à 17 incl.Pt 1818-119Pt 2020-1 à 20-3 incl.Pt 2121-122Pt 2323-1 à 23-633 incl.23-634-123-634-223-635-123-635-223-636-123-636-223-637-123-637-223-638 à 23-761 incl.Pt 23-76223-762-1Pt 23-76323-763-123-764 à 23-766 incl.Pt 23-76723-767-123-768 à 23-820 incl.Pt 23-82123-821-123-822 à 23-842 incl.Pt 23-84323-843-1Pt 23-84423-844-123-845 à 23-864 incl.23-877 à 23-895 incl.23-897 à 23-906 incl.23-907-123-907-223-908 à 23-920 incl.Pt 2424-1 à 24-7 incl.Pt 2525-1 à 25-11 incl.26 à 32 incl.Pt 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153-226 incl.Pt 154Pt 154-803Pt 154-821Pt 154-822154-823 à 154-828 incl.Pt 154-829Pt 154-830Pt 154-848Pt 154-867 à Pt 154-869 incl.154-870 à 154-883 incl.Pt 154-884 à Pt 154-886 incl.Pt 154-901154-923 à 154-943 incl.154-966Pt 154-1000 à Pt 154-1005 incl.154-1036 à 154-1065 incl.Pt 154-1066154-1066-1154-1067154-1068Pt 154-1069154-1069-1Pt 154-1070154-1070-1Pt 154-1071154-1071-1Pt 154-1072154-1072-1154-1073 à 154-1141 incl.154-1145 à 154-1161 incl.154-1162-1154-1162-2154-1163 à 154-1175 incl.Pt 155Pt 155-589155-589-1Pt 155-764Pt 155-780Pt 155-781155-782 à 155-784 incl.Pt 155-797 à Pt 155-799 incl.155-800 à 155-805 incl.Pt 155-806Pt 155-807Pt 155-817Pt 155-827 à Pt 155-829 incl.155-830 à 155-835 incl.Pt 155-836 à Pt 155-838 incl.Pt 155-840 à Pt 155-844 incl.155-845 à 155-848 incl.Pt 155-882Pt 155-883155-965 à 155-1108 incl.Pt 155-1109155-1110155-1112 à 155-1120 incl.155-1121-1155-1121-2155-1122 à 155-1132 incl.155-1134 à 155-1136 incl.155-1139 à 155-1146 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incl.166-606 à 166-671 incl.166-672-1166-672-2166-673 à 166-711 incl.166-973166-974199200Division cadastrale de VerchèresParoisse de Sainte-JulieLots :Pt 11Pt 12Pt 14Pt 16 à Pt 19 incl.Pt 22 à Pt 25 incl.Pt 29Pt 30Pt 34 à Pt 37 incl.37-138Pt 39Pt 42Pt 43Pt 45 à Pt 47 incl.Pt 47-147-247-3Pt 62-1Pt 63Pt 63-1Pt 64Pt 65Pt 65-1Pt 66Pt 6768Pt 6969-169-2Pt 7070-170-2Pt 7171-171-2Pt 7272-1Pt 7373-174 à 76Pt 7777-1 à 77-95 incl.Pt 7878-1 à 78-111 incl.Pt 7979-1 à 79-45 incl.Pt 8080-1 à 80-35 incl.Pt 8181-1 à 81-25 incl.Pt 8282-1 à 82-18 incl.Pt 8383-1 à 83-10 incl.Pt 96Pt 98Pt 99Pt 104Pt 105105-1Pt 108108-1109Pt 116Pt 117117-1 à 117-39 incl.117-40-1117-40-2117-41-1117-41-2117-42 à 117-143 incl.Pt 118118-20 à 118-39 incl.118-40-1118-40-2118-41-1118-41-2118-42-1118-42-2118-43-1118-43-2118-44 à 118-137 incl.Pt 119119-17 à 119-20 incl.119-21-1119-21-2119-22-1119-22-2119-23 à 119-64 incl.Pt 121Pt 122123124Pt 125 à Pt 128 incl.128-1129 à 131 incl.Pt 132132-1 à 132-4 incl.Pt 133133-1-1133-1-2Pt 134134-1-1134-1-2Pt 135 à Pt 137 incl.Pt 140 à Pt 144 incl.144-1Pt 145145-1 à 145-3 incl.Pt 146146-1Pt 147147-1 à 147-6 incl.147-11 à 147-21 incl.Pt 148148-1 à 148-3 incl.148-6 à 148-30 incl.Pt 148-31148-31-1148-32148-33Pt 148-34148-34-1148-35-1148-35-2148-36148-37Pt 149Pt 150150-1151Pt 152 à Pt 160 incl.160-1Pt 161 à Pt 163 incl.163-1Pt 164Pt 240Pt 241241-1Pt 244 à Pt 246 incl.Pt 249250Pt 251251-1Pt 252252-1 à 252-3 incl.Pt 253253-1Pt 255255-1256Pt 257Pt 267 à Pt 270 incl.270-3-1 à 270-3-5 incl.270-4-1 à 270-4-5 incl.270-7 à 270-12 incl.Pt 271271-5 à 271-10 incl.Pt 271-11Pt 271-14271-18 à 271-49 incl.Pt 271-50271-52 à 271-56 incl.Pt 271-57Pt 271-58271-59271-60271-97 à 271-108 incl.Pt 272272-4 à 272-11 incl.272-17 à 272-35 incl.272-36-1272-36-2272-37-1272-37-2272-38-1272-38-2272-39 à 272-58 incl.272-59-1272-59-2272-60 à 272-78 incl.272-79-1272-79-2272-80-1272-80-2272-81-1272-81-2Pt 272-82272-83272-84Pt 273Pt 273-1273-6Pt 273-7273-7-1273-8 à 273-28 incl.273-30 à 273-38 incl.273-39-1273-39-2273-40273-41-1273-41-2273-42 à 273-81 incl.Pt 275275-11 à 275-16 incl.Pt 275-18275-19 à 275-21 incl.Pt 275-24275-25 à 275-28 incl.Pt 275-29275-29-1275-30 à 275-33 incl.Pt 275-35275-36275-37Pt 275-38275-38-1275-39 à 275-50 incl.275-51-1275-51-2275-52 à 275-58275-61 à 275-68 incl.275-70 à 275-81 incl.275-83275-86 à 275-89 incl.275-90-1275-90-2275-91 à 275-101 incl.275-103 à 275-105 incl.275-107275-109275-111 à 275-116 incl.Pt 275-118 à Pt 275-120 incl.Pt 283283-56 à 283-287 incl.Pt 291Pt 291-98Pt 291-100291-101Pt 291-102291-103 à 291-106 incl.Pt 291-149Pt 291-150291-151 à 291-162 incl.Pt 291-167Pt 291-168291-169 à 291-174 incl.Pt 291-175291-181 à 291-261 incl.291-262-1291-262-2291-263 à 291-271 incl.Pt 291-272291-272-1291-272-2291-273 à 291-293 incl.Pt 291-301291-302 à 291-310 incl.Pt 291-311Pt 291-312291-313 à 291-344 incl.Pt 292Pt 292-9292-10 à 292-13 incl.Pt 292-14292-88 à 292-128 incl.292-131 à 292-174 incl.Pt 293293-1Pt 293-3 à Pt 293-6 incl.293-7293-8Pt 293-77Pt 293-88293-89 à 293-118 incl.Pt 293-119 à Pt 293-121 incl.293-122 à 293-131 incl.Pt 293-132 à Pt 293-134 incl.293-135 à 293-144 incl.293-146 à 293-202 incl.Pt 294Pt 294-3294-4Pt 295295-1Pt 296296-1297 à 299 incl.Pt 300301 à 303 incl.Pt 304 à Pt 309 incl.Pt 312Pt 313Pt 313-5Pt 313-6Pt 607607-1 à 607-24 incl.607-25-1607-25-2607-26-1607-26-2607-27-1607-27-2607-28 à 607-56 incl.Pt 607-57 à Pt 607-63 incl.607-64 à 607-73 incl.607-74-1607-74-2607-75 à 607-90 incl.607-91-1607-91-2607-92 à 607-164 incl.607-165-1607-165-2607-166-1607-166-2607-167 à 607-184 incl.607-190 à 607-199 incl.607-216 à 607-220 incl.607-221-1607-221-2607-222607-236 à 607-238 incl.607-241 à 607-246 incl.Pt 607-247607-248 à 607-257 incl.Pt 607-258607-259607-260607-261-1607-262-1607-265 à 607-267 incl.Pt 607-268 à Pt 607-271 incl.607-272607-274 à 607-323 incl.607-324-1607-324-2607-325-1 à 607-325-3 incl.607-326-1607-326-2-1607-326-2-2607-327-1607-327-2-1607-327-2-2607-328-1607-328-2-1607-328-2-2607-329 à 607-339 incl.607-340-1607-340-2607-341-1607-341-2607-342-1607-342-2607-343 à 607-355 incl.Pt 607-356607-356-1607-357Pt 607-358 à Pt 607-363 incl.607-364 à 607-387 incl.607-388-1607-388-2607-389607-390607-391-1607-391-2607-392 à 607-399 incl.607-400-1607-400-2607-401 à 607-419 incl.607-420-1607-420-2607-421 à 607-439 incl.607-440-1607-440-2607-441-1607-441-2607-442607-443607-444-1607-444-2607-445607-446607-447-1607-447-2607-448 à 607-451 incl.Pt 607-452Pt 607-453607-454 à 607-464 incl.Pt 607-465Pt 607-466607-467607-468Pt 607-469607-471 à 607-560 incl.Pt 607-561 à Pt 607-564 incl.Pt 607-567Pt 607-572607-573 à 607-584 incl.Pt 607-585Pt 607-589Pt 607-590607-591 à 607-597 incl.Pt 607-598Pt 607-599607-608607-609-1-1607-609-1-2607-609-2Pt 607-610607-610-1-1607-610-1-2607-610-2 à 607-610-6 incl.Pt 607-611Pt 607-632Pt 607-633607-634Pt 607-635Pt 607-636607-644607-646607-652 à 607-659 incl.607-661607-662Pt 607-664607-665 à 607-668 incl.607-669-1607-669-2607-670-1607-670-2607-671-1607-671-2607-672-1607-672-2607-673 à 607-675 incl.607-676-1607-676-2607-677-1607-677-2607-678 à 607-680 incl.607-681-1607-681-2608-686 à 607-696 incl.607-697-1607-697-2607-698-1 à 607-698-3 incl.607-699-1607-699-2607-700-1 à 607-700-3 incl.607-701-1 à 607-701-3 incl.607-702-1607-702-2607-721-1 à 607-721-9 incl.607-722 à 607-727 incl.Pt 607-907607-1106 à 607-1109 incl.Pt 607-1110 à Pt 607-1113 incl.607-1114 à 607-1120 incl.Pt 607-1122 à 607-1123 incl.607-1131 à 607-1138 incl.Pt 607-1139607-1140 à 607-1189 incl.607-1190-1607-1190-2607-1191 à 607-1206 incl.607-1209 à 607-1237 incl.Paroisse de Saint-Mathieu-de-BeloeilLots :Pt 245Pt 246Pt 249Pt 250Pt 252Pt 253Pt 287Pt 288Pt 288-1Pt 288-1-1288-1-2288-2 à 288-5 incl.Pt 288-6 à Pt 288-11 incl.288-12 à 288-27 incl.288-28-1288-28-2288-29 à 288-34 incl.Pt 288-35288-36 à 288-52 incl.Pt 288-53 à Pt 288-56 incl.288-57 à 288-62 incl.Pt 288-63Pt 288-64288-65 à 288-70 incl.Pt 289289-1Pt 290290-1 à 290-5 incl.Pt 291291-1Pt 292292-1-1292-1-2292-2Pt 293293-1 à 293-3 incl.Pt 294 à Pt 296 incl.296-1Pt 296-2296-3Pt 297Pt 298Pt 298-3Pt 399 à Pt 301 incl.Pt 303 à Pt 309 incl.Pt 311Pt 312Pt 312-28Pt 312-30Pt 312-31Pt 313313-38313-39313-88Pt 314Pt 314-1Pt 317Pt 318Pt 318-1Pt 318-40318-41 à 318-49 incl.Pt 318-50Pt 319319-1319-2Pt 324Pt 325Pt 325-2Pt 327 à Pt 329 incl.329-1 à 329-14 incl.Pt 330330-1 à 330-12 incl.331 à 363 incl.Pt 364364-1364-2Pt 365365-1365-2Pt 366366-1366-2367 à 397 incl.Pt 398 à Pt 400 incl.Pt 510 à Pt 512 incl.513Pt 514 à Pt 520 incl.521 à 524 incl.Pt 525 à Pt 527 incl.528Pt 529 à Pt 534 incl.535536Pt 537Pt 538539Pt 540Pt 541542Pt 543 à Pt 546 incl.Pt 548Pt 549Pt 556556-1Pt 557557-1Pt 562Pt 563PARTIE IIISurfaces d’approcheSoit des surfaces imaginaires attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06L-24R, 06R-24L, 10-28 et 18-36 et décrites plus particulièrement comme suit :a)une surface dont la limite intérieure touche à l’extrémité de la bande associée à la piste 06L-24R, constituée d’un plan incliné à raison de un (1) pied (0,3048 mètre) dans le sens vertical contre cinquante (50) pieds (15,24 mètres) dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à mille (1 000) pieds (304,8 mètres) dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de la bande et à cinquante mille (50 000) pieds (15 240 mètres) dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la limite supérieure horizontale imaginaire étant à huit mille (8 000) pieds (2 438,4 mètres) du prolongement de l’axe des bandes, etb)une surface dont la limite intérieure touche à l’extrémité de la bande associée aux pistes 06R-24L, 10-28 et 18-36, constituée d’un plan incliné à raison de un (1) pied (0,3048 mètre) dans le sens vertical contre quarante (40) pieds (12,192 mètres) dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande, à deux cent cinquante (250) pieds (76,2 mètres) dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de chaque bande et à dix milles (10 000) pieds (3 048 mètres) dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la limite supérieure horizontale imaginaire étant à mille deux cent cinquante (1 250) pieds (381 mètres) du prolongement de l’axe des bandes,ces surfaces d’approche apparaissant sur le plan n^o M-76-4290 du ministère des Travaux publics, daté du 15 décembre 1976.PARTIE IVSurfaces extérieuresChacune des surfaces extérieures est une surface imaginaire constituéea)d’un plan commun établi à une hauteur constante de cent cinquante (150) pieds (45,72 mètres) au-dessus de l’altitude désignée des points de repère de l’aéroport, etb)d’une surface imaginaire située à trente (30) pieds (9,144 mètres) au-dessus de la surface du sol, lorsque le plan commun visé à l’alinéa a) est à moins de trente (30) pieds (9,144 mètres) au-dessus de la surface du sol,cette surface extérieure apparaissant sur le plan n^o M-76-4290 du ministère des Travaux publics, daté du 15 décembre 1976.PARTIE VBandesChaque bande est décrite de la façon suivante :a)la bande associée à la piste 06L-24R est large de mille (1 000) pieds (304,8 mètres) et située de telle sorte que sa ligne imaginaire centrale est à cinq cents (500) pieds (152,4 mètres) de chaque côté de l’axe de la piste, et longue de huit mille deux cent quarante (8 240) pieds (2 511,55 mètres),b)la bande associée à la piste 06R-24L est large de cinq cents (500) pieds (152,4 mètres) et située de telle sorte que sa ligne imaginaire centrale est à deux cent cinquante (250) pieds (76,2 mètres) de chaque côté de l’axe de la piste, et longue de quatre mille quatre cents (4 400) pieds (1 341,12 mètres),c)la bande associée à la piste 10-28 est large de cinq cents (500) pieds (152,4 mètres) et située de telle sorte que sa ligne imaginaire centrale est à deux cent cinquante (250) pieds (76,2 mètres) de chaque côté de l’axe de la piste, et longue de trois mille cinq cents (3 500) pieds (1 066,8 mètres), etd)la bande associée à la piste 18-36 est large de cinq cents (500) pieds (152,4 mètres) et située de telle sorte que sa ligne imaginaire centrale est à deux cent cinquante (250) pieds (76,2 mètres) de chaque côté de l’axe de la piste, et longue de quatre mille cent cinquante (4 150) pieds (1 264,92 mètres),ces bandes apparaissant sur le plan n^o M-76-4290 du ministère des Travaux publics, daté du 15 décembre 1976.PARTIE VISurfaces de transitionChacune des surfaces de transition est une surface constituée d’un plan incliné qui s’élève à raison de un (1) pied (0,3048 mètre) dans le sens vertical pour sept (7) pieds (2,1336 mètres) dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure, la surface d’approche ou avec la surface de transition d’une bande adjacente, le tout apparaissant sur le plan n^o M-76-4290 du ministère des Travaux publics, daté du 15 décembre 1976.