Government of Canada / Gouvernement du Canada
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DISPOSITIONS CONNEXES

  • — 2019, ch. 29, al. 371(2)e)

      • Autres mentions du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

         (2) Sauf indication contraire du contexte, dans les passages ci-après, la mention du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien vaut mention, avec les éventuelles adaptations grammaticales, du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord :

        • e) les alinéas 4d) et f) de la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernmentale du peuple tlicho;

  • — 2019, ch. 29, al. 373(2)f)

      • Autres mentions du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

         (2) Sauf indication contraire du contexte, dans les passages ci-après, la mention du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien vaut mention, avec les éventuelles adaptations grammaticales, du ministre des Relations Couronne-Autochtones :


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