Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho (L.C. 2005, ch. 1)
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Loi à jour 2024-04-01; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures
Modification de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (suite)
92 [Modification]
93 [Modifications]
94 [Modifications]
Dispositions transitoires
95 [Abrogé, 2019, ch. 19, art. 81]
Note marginale :Validité des ordonnances des Territoires du Nord-Ouest
96 Sont validées les ordonnances — celle intitulée Loi sur l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho, celle constituant les administrations communautaires visées au chapitre 8 de l’Accord et celle constituant une agence de services communautaires comme le prévoit la première entente de services intergouvernementale visée à la section 7.10 de l’Accord — qui ont été prises avant l’entrée en vigueur de la présente loi et qui auraient été valides si elles avaient été prises après son entrée en vigueur ainsi que toute mesure prise avant cette entrée en vigueur sur le fondement de ces ordonnances.
Modifications corrélatives
Loi sur l’accès à l’information
97 [Modification]
Loi sur l’arpentage des terres du Canada
98 [Modification]
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
99 [Modification]
Loi sur l’enregistrement des lobbyistes[Abrogé, 2005, ch. 1, art. 110]
100 [Abrogé, 2005, ch. 1, art. 110]
Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
101 [Modification]
102 [Modification]
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
103 [Modification]
104 [Modification]
Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts
105 [Modification]
Loi sur la protection des renseignements personnels
106 [Modification]
Dispositions de coordination
Loi sur l’accès à l’information
107 [Modification]
Loi sur l’enregistrement des lobbyistes
108 [Modification]
Loi sur la protection des renseignements personnels
109 [Modification]
Autres modifications
110 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *111 La présente loi, à l’exception des articles 107 à 110, entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 107 à 110 en vigueur à la sanction le 15 février 2005; loi, à l’exception des articles 107 à 110, en vigueur le 4 août 2005, voir TR/2005-54.]
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