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Loi sur la Monnaie royale canadienne (L.R.C. (1985), ch. R-9)

Loi à jour 2026-10-29; dernière modification 2026-10-23 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

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Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2026-2242026-10-23

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

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