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Loi sur la défense nationale (L.R.C. (1985), ch. N-5)

Loi à jour 2024-11-11; dernière modification 2024-08-19 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2024, ch. 162024-08-19
2014, ch. 6, art. 222022-06-20
2014, ch. 6, art. 232022-06-20
2014, ch. 6, art. 242022-06-20
2014, ch. 6, art. 26, modifié par 2014, ch. 6, par. 32(2)2022-06-20
2014, ch. 6, art. 272022-06-20
2014, ch. 6, art. 282022-06-20
2014, ch. 6, art. 312022-06-20
2014, ch. 6, par. 32(1) et (5)2022-06-20
2019, ch. 152022-06-20

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Date de modification :