Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)
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Loi à jour 2025-02-17; dernière modification 2024-09-03 Versions antérieures
ANNEXE VI(articles 2, 6, 55 et 60)
PARTIE 1
Précurseurs — catégorie ANote de bas de page 1
- 1Anhydride acétique
- 2Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels
- 3Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels
- 4Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
- 5Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels
- 6Ergotamine (hydroxy-12′ méthyl-2′ phénylméthyl-5′ergotamantrione-3′,6′,18) et ses sels
- 7Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)
- 8Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels
- 9Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- (1)méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (MMDMG)
- 10Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels
- 11Phényl-1 propanone-2, ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- (1)méthyl-2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate de méthyle (glycidate de méthyle-BMC)
- (2)3-oxo-2-phénylbutanamide (α-phénylacétoacétamide-APAA)
- 12Acide phénylacétique et ses sels
- 13Pipéridine et ses sels
- 14Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)
- 15Permanganate de potassium
- 16Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
- 17Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %
- 18Gamma-butyrolactone (dihydro-2(3H)-furanone)
- 19Butane-1,4-diol
- 20Phosphore rouge
- 21Phosphore blanc
- 22Acide hypophosphoreux et ses sels et dérivés
- 23Acide hydriodique
- 24Alpha-phénylacétoacétonitrile, ses sels, isomères et sels d’isomères
- 25Chlorure de propionyle
- 26Phénéthyl-1 pipéridone-4 et ses sels
- 27Pipéridone-4 (pipéridin-4–one), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- (1)1-boc-4-pipéridone (tert-butyl 4-oxopipéridine-1-carboxylate)
- (2)3-méthyl-4-pipéridone (3-méthylpipéridin-4-one)
- (3)1-benzyl-4-pipéridone (1-benzylpipéridin-4-one)
- 28Norfentanyl (N-phényl-N- (pipéridinyl-4)propanamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
- 29N-(Phénéthyl-1 pipéridinylidene-4) phénylamine et ses sels
- 30N-phényle 4-pipéridinamine (N-phénylpipéridine-4-amine), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
- (1)4-anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-(phénylamino)pipéridine-1-carboxylate)
- (2)4-fluoro anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-fluorophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
- (3)N-(4-fluorophényl)-4-pipéridinamine (N-(4-fluorophényl)pipéridine-4-amine)
- (4)4-bromo anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-bromophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
- 31N1,N1,N2-triméthylcyclohexane-1,2-diamine et ses sels
- 32Benzylfentanyl (N-(1-benzylpipéridin-4-yl)-N-phénylpropionamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie A les formes synthétiques et naturelles de ceux-ci.
PARTIE 2
Précurseurs — catégorie BNote de bas de page 1
- 1Acétone
- 2Éther éthylique
- 3Acide chlorhydrique
- 4Méthyléthylcétone
- 5Acide sulphurique
- 6Toluène
Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie B les formes synthétiques de ceux-ci.
PARTIE 3
Préparations et mélanges
- 1Toute préparation ou tout mélange qui contient l’un des précurseurs visés à la partie 1, à l’exception des articles 20 à 23, ou à la partie 2.
- 1996, ch. 19, ann. VI
- DORS/2002-361, art. 2
- DORS/2005-364, art. 1, 2, 3(F) et 4
- DORS/2016-13, 295
- DORS/2017-277, art. 2
- DORS/2019-121, art. 2
- DORS/2019-121, art. 3
- DORS/2019-121, art. 4
- DORS/2019-121, art. 5
- DORS/2023-103, art. 1
- DORS/2023-248, art. 1(F)
- DORS/2024-98, art. 2
- Date de modification :