Loi sur la Société canadienne des postes (L.R.C. (1985), ch. C-10)

Table des matières

Informations connexes

• Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

• Boîtes aux lettres, Règlement sur les (DORS/83-743)
• Caisse d’épargne postale, Règlement de la (C.R.C. 1955, p. 2802)
• Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (TR/2006-28)
• Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi (TR/2015-100)
• Définition de lettre, Règlement sur la (DORS/83-481)
• Documentation à l’usage des aveugles, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1283)
• Droits postaux de services spéciaux, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1296)
• Envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1288)
• Envois de la poste aux lettres du régime postal international, Règlement sur les (DORS/83-807)
• Envois insuffisamment affranchis, Règlement sur les (DORS/85-567)
• Envois poste-lettres, Règlement sur les (DORS/88-430)
• Envois tombés en rebut et les envois réexpédiés, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1298)
• Interruption du service postal, Règlement sur l’ (DORS/87-259)
• Machines à affranchir (2010), Règlement sur les (DORS/2010-220)
• Objets inadmissibles, Règlement sur les (DORS/90-10)
• Postes pour les forces armées, Règlement des (C.R.C., ch. 1274)
• Reproduction des timbres-poste, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1292)
• Sollicitations par la voie du courrier, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1295)

Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

• Machines à affranchir, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/83-748)