Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11)
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Loi à jour 2023-09-13; dernière modification 2023-06-22 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2023, ch. 23 | 2023-06-22 |
| 2023, ch. 15 | 2023-06-20 |
| 2023, ch. 8 | 2023-04-27 |
| 2020, ch. 1 | 2020-07-01 |
| 2019, ch. 10 | 2019-07-11 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règles de pratique et de procédure du
- Conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique, Règlement sur la
- Distribution de radiodiffusion, Règlement sur la
- Droits de licence de radiodiffusion, Règlement de 1997 sur les
- Instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
- Instructions au CRTC (entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)), Décret d’
- Instructions au CRTC (entreprises de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD)), Décret d’
- Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion)
- Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens)
- Instructions au CRTC (Réservation de canaux de transmission par câble)
- Instructions au CRTC (réservation de canaux pour la distribution de CPAC), Décret d’
- Instructions au CRTC (réservation de fréquences pour Toronto), Décret d’
- Limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles, Décret augmentant la
- Radio, Règlement de 1986 sur la
- Renseignements relatifs à la radiodiffusion, Règlement de 1993 sur les
- Retrait et la substitution simultanée de services de programmation, Règlement sur le
- Services facultatifs, Règlement sur les
- Télédiffusion, Règlement de 1987 sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :