Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales (L.C. 2004, ch. 19)
Texte complet :
Sanctionnée le 2004-05-14
Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
L.C. 2004, ch. 19
Sanctionnée 2004-05-14
Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de trente huit circonscriptions électorales de la façon suivante :
Bonavista — Exploits devient Bonavista — Gander — Grand Falls — Windsor;
St. John's Nord devient St. John's Est;
St. John's Sud devient St. John's Sud — Mount Pearl;
Nova Nord devient Cumberland — Colchester — Musquodoboit Valley;
Fundy devient Fundy Royal;
St. Croix — Belleisle devient Nouveau Brunswick Sud Ouest;
Argenteuil — Mirabel devient Argenteuil — Papineau — Mirabel;
Beauport devient Beauport — Limoilou;
Charlesbourg devient Charlesbourg — Haute Saint Charles;
Charlesbourg devient Charlesbourg — Haute Saint Charles;
Laurier devient Laurier — Sainte Marie;
Longueuil devient Longueuil — Pierre Boucher;
Matapédia — Matane devient Haute Gaspésie — La Mitis — Matane — Matapédia;
Nunavik — Eeyou devient Abitibi — Baie James — Nunavik — Eeyou;
Portneuf devient Portneuf — Jacques Cartier;
Richelieu devient Bas Richelieu — Nicolet — Bécancour;
Rimouski — Témiscouata devient Rimouski Neigette — Témiscouata — Les Basques;
Rivière du Loup — Montmagny devient Montmagny — L'Islet — Kamouraska — Rivière du Loup;
Roberval devient Roberval — Lac Saint Jean;
Carleton — Lanark devient Carleton — Mississippi Mills;
Clarington — Scugog — Uxbridge devient Durham;
Grey — Bruce — Owen Sound devient Bruce — Grey — Owen Sound;
Kitchener — Conestoga devient Kitchener — Wilmot — Wellesley — Woolwich;
Middlesex — Kent — Lambton devient Lambton — Kent — Middlesex;
Charleswood — St. James devient Charleswood — St. James — Assiniboia;
Dauphin — Swan River devient Dauphin — Swan River — Marquette;
Rivière Churchill devient Desnethé — Missinippi — Rivière Churchill;
Athabasca devient Fort McMurray — Athabasca;
Dans la version anglaise, Calgary North Centre devient Calgary Centre North;
Calgary Centre Sud devient Calgary Centre;
Edmonton — Beaumont devient Edmonton — Mill Woods — Beaumont;
Westlock — St. Paul devient Battle River;
Dewdney — Alouette devient Pitt Meadows — Maple Ridge — Mission;
Kamloops — Thompson devient Kamloops — Thompson — Cariboo;
Kelowna devient Kelowna — Lake Country;
Okanagan Nord — Shuswap devient Okanagan — Shuswap;
Southern Interior devient Colombie Britannique Southern Interior;
West Vancouver — Sunshine Coast devient West Vancouver — Sunshine Coast — Sea to Sky Country.
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Note marginale :Nouveau nom : « Bonavista — Gander — Grand Falls — Windsor »
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 2 de la partie relative à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est modifié par la substitution du nom « Bonavista — Gander — Grand Falls — Windsor » au nom « Bonavista — Exploits ».
Note marginale :Nouveau nom : « St. John's-Est »
2. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 6 de la partie relative à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est modifié par la substitution du nom « St. John's-Est » au nom « St. John's Nord ».
Note marginale :Nouveau nom : « St. John's-Sud — Mount Pearl »
3. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 7 de la partie relative à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est modifié par la substitution du nom « St. John's-Sud — Mount Pearl » au nom « St. John's Sud ».
Note marginale :Nouveau nom : « Cumberland — Colchester — Musquodoboit Valley »
4. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 7 de la partie relative à la province de la Nouvelle-Écosse est modifié par la substitution du nom « Cumberland — Colchester — Musquodoboit Valley » au nom « Nova-Nord ».
Note marginale :Nouveau nom : « Fundy Royal »
5. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 4 de la partie relative à la province du Nouveau-Brunswick est modifié par la substitution du nom « Fundy Royal » au nom « Fundy ».
Note marginale :Nouveau nom : « Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest »
6. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 8 de la partie relative à la province du Nouveau-Brunswick est modifié par la substitution du nom « Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest » au nom « St. Croix — Belleisle ».
Note marginale :Nouveau nom : « Argenteuil — Papineau — Mirabel »
7. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 4 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Argenteuil — Papineau — Mirabel » au nom « Argenteuil — Mirabel ».
Note marginale :Nouveau nom : « Beauport — Limoilou »
8. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 7 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Beauport — Limoilou » au nom « Beauport ».
Note marginale :Nouveau nom : « Charlesbourg — Haute-Saint-Charles »
9. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 13 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Charlesbourg — Haute-Saint-Charles » au nom « Charlesbourg ».
Note marginale :Nouveau nom : « Montmorency — Charlevoix — Haute-Côte-Nord »
10. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 14 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Montmorency — Charlevoix — Haute-Côte-Nord » au nom « Charlevoix — Montmorency ».
Note marginale :Nouveau nom : « Laurier — Sainte-Marie »
11. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 31 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Laurier — Sainte-Marie » au nom « Laurier ».
Note marginale :Nouveau nom : « Longueuil — Pierre-Boucher »
12. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 35 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Longueuil — Pierre-Boucher » au nom « Longueuil ».
Note marginale :Nouveau nom : « Haute-Gaspésie — La Mitis — Matane — Matapédia »
13. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 41 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Haute-Gaspésie — La Mitis — Matane — Matapédia » au nom « Matapédia — Matane ».
Note marginale :Nouveau nom : « Abitibi — Baie-James — Nunavik — Eeyou »
14. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 46 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Abitibi — Baie-James — Nunavik — Eeyou » au nom « Nunavik — Eeyou ».
Note marginale :Nouveau nom : « Portneuf — Jacques-Cartier »
15. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 51 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Portneuf — Jacques-Cartier » au nom « Portneuf ».
Note marginale :Nouveau nom : « Bas-Richelieu — Nicolet — Bécancour »
16. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 54 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Bas-Richelieu — Nicolet — Bécancour » au nom « Richelieu ».
Note marginale :Nouveau nom : « Rimouski- Neigette — Témiscouata — Les Basques »
17. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 56 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Rimouski-Neigette — Témiscouata — Les Basques » au nom « Rimouski — Témiscouata ».
Note marginale :Nouveau nom : « Montmagny — L'Islet — Kamouraska — Rivière-du-Loup »
18. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 58 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Montmagny — L'Islet — Kamouraska — Rivière-du-Loup » au nom « Rivière-du-Loup — Montmagny ».
Note marginale :Nouveau nom : « Roberval — Lac-Saint-Jean »
19. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 60 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Roberval — Lac-Saint-Jean » au nom « Roberval ».
Note marginale :Nouveau nom : « Carleton — Mississippi Mills »
20. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 12 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Carleton — Mississippi Mills » au nom « Carleton — Lanark ».
Note marginale :Nouveau nom : « Durham »
21. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 14 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Durham » au nom « Clarington — Scugog — Uxbridge ».
Note marginale :Nouveau nom : « Bruce — Grey — Owen Sound »
22. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 26 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Bruce — Grey — Owen Sound » au nom « Grey — Bruce — Owen Sound ».
Note marginale :Nouveau nom : « Kitchener — Wilmot — Wellesley — Woolwich »
23. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 38 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Kitchener — Wilmot — Wellesley — Woolwich » au nom « Kitchener — Conestoga ».
Note marginale :Nouveau nom : « Lambton — Kent — Middlesex »
24. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 46 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Lambton — Kent — Middlesex » au nom « Middlesex — Kent — Lambton ».
Note marginale :Nouveau nom : « Charleswood — St. James — Assiniboia »
25. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 2 de la partie relative à la province du Manitoba est modifié par la substitution du nom « Charleswood — St. James — Assiniboia » au nom « Charleswood — St. James ».
Note marginale :Nouveau nom : « Dauphin — Swan River — Marquette »
26. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 4 de la partie relative à la province du Manitoba est modifié par la substitution du nom « Dauphin — Swan River — Marquette » au nom « Dauphin — Swan River ».
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