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Proclamation sur la Semaine minière nationale (TR/95-64)

Règlement à jour 2024-03-06

Proclamation sur la Semaine minière nationale

TR/95-64

Enregistrement 1995-05-31

Proclamation sur la Semaine minière nationale

ROMÉO LeBLANC
[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général
GEORGE THOMSON

Proclamation

Attendu que l’industrie minière a contribué largement au développement du Canada sur les plans historique et économique;

Attendu que les minéraux et les métaux extraits au Canada tiennent une place importante dans l’économie du pays, notamment dans les échanges avec l’étranger;

Attendu qu’une industrie minière prospère et résolument tournée vers le développement durable continuera de jouer un rôle important dans la création d’emplois et le mieux-être économique de tous les Canadiens;

Attendu que, par le décret C.P. 1995-722 du 2 mai 1995, Son Excellence le Gouverneur général en conseil a ordonné que soit prise une proclamation désignant la semaine qui commence le deuxième lundi de mai de chaque année « Semaine minière nationale »,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, désignons la semaine qui commence le deuxième lundi de mai de chaque année « Semaine minière nationale ».

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce douzième jour de mai de l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-quinze, quarante-quatrième de Notre règne.

Par ordre,
Sous-registraire général du Canada
HARRY SWAIN

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