Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

ANNEXE ISoustraction à l’aliénation de la surface et du sous-sol

Toutes ces parcelles de terre désignées comme « Terre de type 2 » sur les cartes de la série topographique nationale versées aux dossiers du bureau du chef régional de la Division des ressources foncières à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces cartes intitulées « TERRES DÉSIGNÉES POUR LA SOUSTRACTION À L’ALIÉNATION CONFORMÉMENT À L’ENTENTE DU 30 JANVIER 1992 ENTRE LA FÉDÉRATION TUNGAVIK DU NUNAVUT ET LE CANADA » ont été approuvées le 23 avril 1992 par Jim Umpherson, chef régional des Ressources foncières, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et Norman Williams, négociateur, sélection des terres - revendication de la FTN, Direction générale des revendications globales, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

PARTIE I

Baffin nord

  • 27C,
  • 37C,
  • 37D,
  • 37F,
  • 37G,
  • 37H,
  • 38B,
  • 39F,
  • 39E,
  • 39G,
  • 47A,
  • 47B,
  • 47C,
  • 47F,
  • 48A,
  • 48B,
  • 49C,
  • 49F,
  • 58F,
  • 58G,
  • 59D,
  • 68E,
  • 68H,
  • 78H et
  • 78E.
Partie II : BAFFIN SUD[Abrogée, TR/93-43]

PARTIE III

Kitikmeot est

  • 46M,
  • 56M et
  • 56P.
Partie IV : KITIKMEOT OUEST[Abrogée, TR/92-213]

PARTIE V

Keewatin

  • 45O,
  • 46B,
  • 46O,
  • 46P,
  • 55E,
  • 55J,
  • 55K,
  • 55L,
  • 55N,
  • 55O,
  • 56D,
  • 56E,
  • 65G,
  • 65H,
  • 65I,
  • 65J,
  • 66A,
  • 66B,
  • 66F,
  • 66G et
  • 66H
  • TR/92-213
  • TR/93-43
 

Date de modification :