Décret avisant l’Accord en matière d’impôts entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée est entrée en vigueur le 21 décembre 1989 (TR/91-53)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret avisant l’Accord en matière d’impôts entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée est entrée en vigueur le 21 décembre 1989 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret avisant l’Accord en matière d’impôts entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée est entrée en vigueur le 21 décembre 1989 [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret avisant l’Accord en matière d’impôts entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée est entrée en vigueur le 21 décembre 1989 [97 KB]
Règlement à jour 2024-04-01
Décret avisant l’Accord en matière d’impôts entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée est entrée en vigueur le 21 décembre 1989
TR/91-53
LOI DE 1989 SUR L’ACCORD CANADA-PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
Enregistrement 1991-04-10
Décret avisant l’Accord en matière d’impôts entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée est entrée en vigueur le 21 décembre 1989
Avis est donné, conformément à l’article 18 de la Loi de 1989 sur l’Accord Canada-Papouasie-Nouvelle-Guinée en matière d’impôts sur le revenuNote de bas de page *, que l’Accord conclu entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu est entrée en vigueur le 21 décembre 1989.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.C. 1989, ch. 20, partie III
Ottawa, le 2 février 1991
- Date de modification :