Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Territoires du Nord-Ouest) (TR/90-11)
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Règlement à jour 2024-04-01
Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Territoires du Nord-Ouest)
TR/90-11
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Enregistrement 1990-02-14
Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Territoires du Nord-Ouest)
C.P. 1990-122 1990-01-25
Sur avis conforme du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13a) de la Loi sur les terres territoriales, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’ordonner que toute la partie des terres décrites à l’annexe ci-jointe, sise à 30,48 mètres (100′) de la laisse ordinaire de haute mer de la mer de Beaufort, dans les Territoires du Nord-Ouest, soit incluse dans la vente de ces terres.
ANNEXE
La totalité du lot no 11 du bloc no 12B dans le hameau de Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage no 56088 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 607.
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