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Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques

TR/89-151

LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA

Enregistrement 1989-07-05

Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques

C.P. 1989-1047 1989-06-01

Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu que les terres domaniales décrites à l’annexe ci-jointe sont nécessaires aux activités de recherche, de conservation ou d’information en matière de faune;

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur la faune du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de placer sous l’autorité du ministre de l’Environnement les terres domaniales décrites à l’annexe ci-jointe.

ANNEXE

Portobello Creek

Tous les lots, dans la province du Nouveau-Brunswick, dans le comté de Sunbury, dans les paroisses de Maugerville et de Sheffield, plus particulièrement les lots 2, 3, 4, 5, 10, 13, 15, 17, 23, 24, 26, 27, 32, 33, 36, 36A, 38, 41, 42, 44, 45, 46, 49, 54, 56, 59, 60, 61, 62, 66, 68A, 71, 74, 84, 86, 87, 89, 89A et 94; le tout selon le Plan 71087 dans les Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et contenant environ 1 769,5 hectares.

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