Décret sur les cotisations à payer pour la surveillance du pari mutuel (TR/83-72)
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Règlement à jour 2026-10-29; dernière modification 2026-07-01 Versions antérieures
Table des matières
Décret sur les cotisations à payer pour la surveillance du pari mutuel
TR/83-72
[Abrogé, C.P. 2026-556] - 2026-07-01
Enregistrement 1983-04-13
Décret concernant les cotisations à payer pour la surveillance des systèmes de pari mutuel
C.P. 1983-846 1983-03-24
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