Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques (TR/82-197)
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Règlement à jour 2024-04-01
ANNEXE
1 Dans la province de la Nouvelle-Écosse
Réserve nationale de faune de Chignecto
(1) Sanctuaire de la pointe Amherst
Les deux parcelles de terrain situées dans le comté de Cumberland et délimitées par une ligne en caractère gras sur le plan 66108 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa; lesdites parcelles comprenant environ 409,56 hectares (1 012 acres).
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