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Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques

TR/80-114

LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA

Enregistrement 1980-06-25

C.P. 1980-1480 1980-06-05

Vu que le Gouverneur général en conseil est convaincu que les terres publiques décrites dans les Annexes I et II ci-après sont nécessaires à la recherche et à la diffusion de connaissances sur la faune ainsi qu’à sa conservation.

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur la faune du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de confier au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance des terres publiques décrites à l’Annexe I ci-après, ainsi que celles décrites à l’Annexe II ci-après qui remplacent les terres de la Saskatchewan décrites au paragraphe 2(2) de la partie VI de l’annexe du décret C.P. 1978-1439 du 27 avril 1978Note de bas de page *.

 
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