Décret concernant la liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire le bar rayé) (TR/2026-61)
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Règlement à jour 2026-10-29
Décret concernant la liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire le bar rayé)
TR/2026-61
Enregistrement 2026-11-04
Décret concernant la liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire le bar rayé)
C.P. 2026-1017 2026-10-23
Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
a) décide de ne pas inscrire le bar rayé (Morone saxatilis) population du sud du golfe du Saint-Laurent sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de cette loi;
b) agrée que la ministre de l’Environnement mette dans le registre public, établi en vertu de l’article 120 de cette loi, la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs de la décision de ne pas inscrire cette espèce sur la liste.
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