Décret désignant le ministère de la Santé et le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (TR/2023-37)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2025-03-14 Versions antérieures
Décret désignant le ministère de la Santé et le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées
TR/2023-37
[Abrogé, TR/2025-30] - 2025-03-14
Enregistrement 2023-08-16
Décret désignant le ministère de la Santé et le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées
C.P. 2023-762 2023-07-26
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