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Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) (TR/2021-58)

Règlement à jour 2024-03-06

Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)

TR/2021-58

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2021-09-01

Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)

C.P. 2021-884 2021-08-11

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

  • a) renvoie l’évaluation de la situation de l’entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus) au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen;

  • b) agrée que le ministre de l’Environnement mette, dans le registre public établi en application de l’article 120 de cette loi, la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs du renvoi au COSEPAC.

ANNEXEDéclaration des motifs du renvoi de l’évaluation de l’entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus) au COSEPAC

L’entosthodon rouilleux a été initialement évalué comme espèce « en voie de disparition » par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). En 2006, l’espèce a été ajoutée en tant que telle à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. En avril 2017, elle a été réévaluée par le COSEPAC comme espèce « préoccupante ». Pour expliquer le changement de statut, l’organisme scientifique a déclaré dans son évaluation, à la suite de la collecte et de la recherche sur le terrain, que la répartition et l’abondance connues de la mousse ont augmenté considérablement depuis l’évaluation initiale de l’espèce par le COSEPAC en 2004, ce qui indique une diminution du risque d’extinction. L’évaluation de 2017 a également indiqué que l’espèce est maintenant présente à la fois en Colombie-Britannique et en Saskatchewan.

À la suite de la réception de l’évaluation de 2017, l’espèce a été incluse dans le projet de décret intitulé Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, lequel a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 février 2021 pour une période de trente jours afin de permettre aux intéressés de soumettre leurs commentaires. Au cours de cette période, le ministère de l’Environnement a reçu les commentaires d’un spécialiste de l’espèce qui a soulevé certain nombre de préoccupations au sujet de la reclassification proposée.

Ce dernier a présenté des rapports de recherche qui comprennent des relevés datant de 2018-2020. Les rapports décrivent des changements importants depuis le rapport de situation du COSEPAC de 2017, notamment un déclin majeur de la population à deux endroits où la présence connue de l’espèce est la plus grande au Canada, soit une diminution de 93 à 96 % près de Riske Creek (Colombie-Britannique) et de 100 % à White Lake (Colombie-Britannique). Selon le spécialiste, ces changements sont principalement attribuables à un incendie dévastateur en 2017 qui s’est propagé sur trois des sites connus à Riske Creek et à la prolifération d’une herbe exotique envahissante dans un bon nombre d’habitats à White Lake. De plus, bien que l’espèce ait été répertoriée comme étant présente sur de nombreux sites en Colombie-Britannique en 2017, elle n’a pas été observée lors des relevés en 2018-2020 et pourrait être, selon l’expert, disparue de ces sites.

D’après ces nouvelles informations, le ministre de l’Environnement est d’avis qu’une analyse plus approfondie des nouvelles données et de tout autre renseignement pouvant être pris en compte devrait être effectuée pour déterminer si l’évaluation globale de l’entosthodon rouilleux et sa reclassification à titre d’espèce « préoccupante » sont appropriées. Par conséquent, la question est renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Le ministère de l’Environnement s’engage à collaborer avec le COSEPAC à l’égard de cette question.


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