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Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) (TR/2021-33)

Règlement à jour 2024-05-28

Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)

TR/2021-33

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2021-07-07

Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)

C.P. 2021-597 2021-06-17

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence l’administrateur du gouvernement du Canada en conseil :

  • a) renvoie l’évaluation de la situation du bar rayé (Morone saxatilis) (population du fleuve Saint-Laurent) au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen;

  • b) agrée la mise par le ministre de l’Environnement, dans le registre public établi en application de l’article 120 de cette loi, de la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs du renvoi au COSEPAC.

 

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