Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi (TR/2019-59)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi [58 KB]
Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2020-03-09 Versions antérieures
Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi
TR/2019-59
[Abrogé, TR/2020-28] - 2020-03-09
LOI SUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
Enregistrement 2019-07-24
Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi
C.P. 2019-1047 2019-07-09
- Date de modification :