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Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott (TR/2018-44)

Règlement à jour 2020-03-05

Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott

TR/2018-44

LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA

Enregistrement 2018-06-27

Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott

C.P. 2018-712 2018-06-11

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4.1(1)Note de bas de page a de la Loi sur les espèces sauvages du CanadaNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott, ci-après.

Note marginale :Constitution

 Est constitué en zone marine protégée l’espace maritime faisant partie des eaux intérieures, de la mer territoriale et de la zone économique exclusive du Canada, décrit à l’annexe 1 et illustré à l’annexe 2, sous le nom de « zone marine protégée des îles Scott ».

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page * Le présent décret entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott.

 
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