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Décret sur l’Étoile de l’Arctique (TR/2014-30)

Règlement à jour 2024-05-28

Décret sur l’Étoile de l’Arctique

TR/2014-30

Enregistrement 2014-04-09

Décret sur l’Étoile de l’Arctique

C.P. 2014-299 2014-03-24

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  • a) autorise les Canadiens et Canadiennes ayant servi honorablement pendant la Seconde Guerre mondiale à accepter et à porter l’Étoile de l’Arctique;

  • b) ordonne que l’Étoile de l’Arctique suive l’Étoile d’Europe : Service navigant dans l’ordre de préséance du régime canadien des distinctions honorifiques.


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