Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 57′ 47″ de latitude N. avec la rive est du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 134º 01′ 32″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 57′ 49″ de latitude N. et 134º 00′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 57′ 29″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 134º 00′ 12″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 56′ 49″ de latitude N. et 134º 00′ 49″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 56′ 49″ de latitude N. avec la rive est du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 134º 02′ 27″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 150,800 hectares, plus ou moins.