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Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (rivière Hay, T.N.-O.) (TR/2006-69)

Règlement à jour 2024-05-14

ANNEXE

La totalité du lot 626, groupe 814, dans la ville de Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage numéro 55497 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 497.

 

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