Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (région marine du Nunavik, Nunavut) (TR/2006-60)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (région marine du Nunavik, Nunavut) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (région marine du Nunavik, Nunavut) [18 KB] |
- PDFTexte complet : Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (région marine du Nunavik, Nunavut) [190 KB]
Règlement à jour 2023-09-19
ANNEXE(article 2)Parcelles de terres déclarées inaliénables (région marine du Nunavik, Nunavut)
Coordonnées géographiques de la région marine du nunavik
La région marine du Nunavik comprend tout le secteur marin, les îles, les terres et les eaux à l’intérieur des limites suivantes :
- 1Commençant au point d’intersection de la rive et de la frontière Québec/Terre-Neuve-et-Labrador/Nunavut, sur la rive sud du détroit de McLelan, dans la péninsule du Labrador, par environ 60°17′54″de latitude nord et 64°31′24″ de longitude ouest;
- 2de là, vers le nord-est jusqu’à l’intersection de la rive et de la frontière Terre-Neuve-et-Labrador/Nunavut sur la rive nord du détroit de McLelan dans l’île Killiniq, par environ 60°18′27″ de latitude nord et 64°30′39″ de longitude ouest;
- 3de là, vers le nord suivant la frontière Terre-Neuve-et- Labrador/Nunavut traversant l’île Killiniq jusqu’à l’intersection de la rive et de la frontière Terre-Neuve-et- Labrador/Nunavut sur la rive nord de l’île Killiniq, par environ 60°22′38″ de latitude nord et 64°25′51″ de longitude ouest;
- 4de là, vers le nord-est jusqu’au point situé à l’intersection de 60°23′ de latitude nord et 64°24′ de longitude ouest;
- 5de là, vers le nord en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 61°00′ de latitude nord et 64°24′ de longitude ouest;
- 6de là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 61°00′ de latitude nord et 64°55′ de longitude ouest;
- 7de là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 61°38′ de latitude nord et 69°00′ de longitude ouest, ce point étant à peu près équidistant du cap Hopes Advance, au Québec, et des îles Gray Goose, au large de la côte sud de l’île Baffin;
- 8de là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection de 63°15′ de latitude nord et 74°00′ de longitude ouest, ce point étant à peu près équidistant des côtes du Québec et de l’île Baffin;
- 9de là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection de 63°25′ de latitude nord et 76°10′ de longitude ouest, ce point étant à peu près équidistant de la côte nord du Québec et de la côte de l’île Baffin, à l’est de l’île Salisbury;
- 10de là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 63°52′ de latitude nord et 77°15′ de longitude ouest, ce point étant situé au nord de l’île Salisbury;
- 11de là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 63°30′ de latitude nord et 78°47′ de longitude ouest, ce point étant situé à l’ouest de l’île Nottingham;
- 12de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 63°03′ de latitude nord et 78°25′ de longitude ouest, ce point étant situé au sud-ouest de l’île Nottingham;
- 13de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 63°00′ de latitude nord et 77°40′ de longitude ouest, ce point étant situé au sud-est de l’île Nottingham;
- 14de là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 62°30′ de latitude nord et 80°00′ de longitude ouest, ce point étant situé au nord-ouest de l’île Mansel;
- 15de là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 62°00′ de latitude nord et 80°45′ de longitude ouest, ce point étant situé à l’ouest de l’île Mansel;
- 16de là, vers le sud en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 58°10′ de latitude nord et 81°00′ de longitude ouest, au nord-ouest des îles Sleeper et au sud de l’île Farmer;
- 17de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 58°00′ de latitude nord et 79°45′ de longitude ouest, près des îles Marcopeet, au nord des îles Sleeper;
- 18de là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 57°15′ de latitude nord et 80°00′ de longitude ouest, au sud des îles Sleeper;
- 19de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 57°00′ de latitude nord et 78°40′ de longitude ouest, au sud-ouest des îles King George;
- 20de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 56°45′ de latitude nord et 78°15′ de longitude ouest, à l’est des îles Bakers Dozen;
- 21de là, vers le sud en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 56°07′ de latitude nord et 78°10′ de longitude ouest, au sud-est des îles Salliquit;
- 22de là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 56°22′ de latitude nord et 77°25′ de longitude ouest, à l’est des îles Salliquit et à l’ouest des îles Nastapoka;
- 23de là, vers le sud en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 56°00′ de latitude nord et 77°30′ de longitude ouest, à l’est de l’île Innetalling et au nord-ouest de l’île Duck;
- 24de là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 55°45′ de latitude nord et 78°00′ de longitude ouest, au nord-ouest de Kuujjuarapik (Québec);
- 25de là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 55°15′ de latitude nord et 79°00′ de longitude ouest, au sud-ouest de Kuujjuarapik (Québec) et au nord-est de l’île Long;
- 26de là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 55°00′ de latitude nord et 79°45′ de longitude ouest, au nord de l’île Long;
- 27de là, droit vers l’ouest par 55°00′ de latitude nord jusqu’à l’intersection de 81°00′ de longitude ouest, à l’est du cap Henrietta Maria (Ontario);
- 28de là, vers le sud-ouest jusqu’au point situé à l’intersection de 54°30′ de latitude nord et 81°20′ de longitude ouest;
- 29de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 54°00′ de latitude nord et 80°50′ de longitude ouest;
- 30de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’au point situé à l’intersection de 53°45′ de latitude nord et la rive du Québec, définie dans la Loi sur l’extension des frontières du Québec, 1912, à environ 79°05′ de longitude ouest, au sud de Chisasibi;
- 31de là, en une direction générale nord-est le long de la rive du Québec jusqu’au point de départ.
- Date de modification :