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Décret sur l’octroi de la Croix du souvenir (Forces canadiennes) (TR/2006-141)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2008-12-12 Versions antérieures

Décret sur l’octroi de la Croix du souvenir (Forces canadiennes)

TR/2006-141

[Abrogé, TR/2008-148, art. 14] - 2008-12-12

Enregistrement 2006-12-13

Décret sur l’octroi de la Croix du souvenir (Forces canadiennes)

C.P. 2006-1449 2006-11-30

Date de modification :