Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (mine Giant) (TR/2005-55)
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Règlement à jour 2026-03-17
ANNEXE(article 2)Terres déclarées inaliénables
La totalité de la parcelle territoriale située dans la région de Yellowknife, sur la feuille des claims miniers, quadrilatère numéro 85J/9, dans les Territoires du Nord-Ouest, cette parcelle étant indiquée en rouge sur l’esquisse du plan versé au dossier numéro 33-1-5-14 de la Division de la gestion des terres du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Ottawa. La parcelle est d’environ 1 622,73 hectares.
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