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DORS
/99-256 - Table des matières
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Règlement sur les coopératives de régime fédéral
Version de l'annexe du 2008-12-12 au 2026-03-17 :
Version précédente
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ANNEXE 1
[Abrogée, DORS/2008-315, art. 14]
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Date de modification :
2026-04-01
