Règlement sur l’exemption accordée aux personnes revenant au Canada (DORS/98-61)
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Règlement à jour 2023-05-17; dernière modification 2008-09-05 Versions antérieures
Lois habilitantes :
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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