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DORS
/98-61 - Table des matières
Règlement sur l’exemption accordée aux personnes revenant au Canada (DORS/98-61)
Texte complet des versions antérieures
Du 2024-06-20 au 2025-12-10
Du 2008-09-05 au 2024-06-19
Du 2006-03-22 au 2008-09-04
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Date de modification :
2026-01-12
