Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy (DORS/98-547)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2007-05-31 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 1)Chenal de navigation du lac Leamy

Dans la ville de Gatineau (Québec), le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau, la partie du lac Leamy et la partie du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière qui sont compris dans les limites d’une ligne tracée à partir du point situé par 45°27′22″ 75°43′12″ jusqu′au point situé par 45°27′13″ 75°43′16″, de là jusqu’au point situé par 45°27′8″ 75°43′19″, de là jusqu’au point situé par 45°27′9″ 75°43′23″, de là jusqu’au point situé par 45°27′7″ 75°43′31″, de là jusqu’au point situé par 45°27′2″ 75°43′33″, de là jusqu’au point situé par 45°26′59″ 75°43′30″, de là jusqu’au point situé par 45°26′59″ 75°43′20″, de là jusqu’au point situé par 45°26′51″ 75°43′22″ et de là en direction sud jusqu’à la culée de béton supportant les arches en acier du pont franchissant le passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, sur le côté est du passage, et une ligne tracée à partir du point situé par 45°27′21″ 75°43′12″ jusqu’au point situé par 45°27′14″ 75°43′16″, de là jusqu’au point situé par 45°27′11″ 75°43′18″, de là jusqu’au point situé par 45°27′7″ 75°43′32″, de là jusqu’au point situé par 45°27′2″ 75°43′35″, de là jusqu’au point situé par 45°26′58″ 75°43′30″, de là jusqu’au point situé par 45°26′58″ 75°43′23″, de là jusqu’au point situé par 45°26′57″ 75°43′21″ de là jusqu’au point situé par 45°26′52″ 75°43′22″, et de là en direction sud jusqu’à la culée de béton supportant les arches en acier du pont franchissant le passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, sur le côté ouest du passage.

  • DORS/2007-113, art. 9
 
Date de modification :