Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments

3 (1) Les inspecteurs de navires à vapeur peuvent délivrer les attestations de conformité visées à la Règle 4(1), et les Certificats de gestion de la sécurité visés à la Règle 4(3), du chapitre IX de la Convention de sécurité et, dans le but d’effectuer les vérifications visées aux Règles 4(3) et 6(1) de ce chapitre, visiter tout lieu à toute heure raisonnable pour y effectuer une inspection.

(2) Un local d’habitation ne peut être visité en vertu du paragraphe (1) sans le consentement de l’occupant.

(3) Au cours de l’inspection, l’inspecteur de navires à vapeur peut :

• a) ordonner à quiconque se trouvant sur les lieux de l’inspection de fournir tout renseignement ou de produire tout document relatif à l’objet de la vérification;

• b) utiliser ou faire utiliser tout système informatique ou système de traitement des données se trouvant sur les lieux de l’inspection pour examiner les données qu’il contient ou auxquelles il donne accès;

• c) reproduire ou faire reproduire tout document, à partir de ces données, sous forme d’un imprimé ou de toute autre forme intelligible;

• d) utiliser ou faire utiliser tout matériel de reproduction se trouvant sur les lieux de l’inspection pour faire des copies de documents.

(4) Toute personne se trouvant sur les lieux d’une inspection est tenue de prêter assistance raisonnable aux fins d’en faciliter le déroulement, y compris se conformer aux instructions données en vertu de l’alinéa (3)a).